Subject: Re: Projet de texte
From: philippemoine <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>, LAGANE Martin <[email-masked]>
Cc: johanne kouassi <[email-masked]>, Ruggieri Jean-Pierre <[email-masked]>, Reynald Lecluze <[email-masked]>, Antoine Guillou <[email-masked]>, Coumet Jérôme <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Wed, 13 Jan 2016 19:32:01 +0100 (CET)

C'est sûr que ça va plutôt dans le bon sens, par rapport au texte initial. Sauf qu'il s'agit quand même de proposer autre chose que ce qui sera proposé par Hollande et Valls...

Qu'en est-il de ceux qui n'ont pas de "réserves sur la rédaction actuelle de l'article 2" ?

 

 

> Message du 13/01/16 19:24
> De : "Anne-Christine Lang" 
> A : "LAGANE Martin" 
> Copie à : "johanne kouassi" , "Ruggieri Jean-Pierre" , "Reynald Lecluze" , "Antoine Guillou" , "Moine Philippe" 
, "Coumet Jérôme" , "rataud benjamin" 
> Objet : Re: Projet de texte
> 
>
Ben voilà 
> 
> 
>

> Le 13 janv. 2016 à 19:21, LAGANE Martin  a écrit :
> 
>

Pour votre info. 

>

Certaines petites choses doivent encore pouvoir être améliorées mais sinon le reste va dans le bon sens :
- soutien au gouvernement 
- soutien à la révision constitutionnelle 
- pas de mandat impératif pour les parlementaires parisiens... 

>

>
Martin Lagane

>

> Début du message transféré :
> 
>

Expéditeur: Emmanuel GREGOIRE 
> Date: 13 janvier 2016 18:24:21 UTC+1
> Destinataire: Martin Lagane 
> Objet: Projet de texte
> 
>

>

>
Résolution du Bureau fédéral de la Fédération socialiste de Paris

relative au débat sur le

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp
Paris, le 15 janvier 2015

> 

Notre Pays, notre ville ont connu les 7 et 9 janvier et le 13 novembre 2015 des événements dramatiques d’une ampleur inédite par la violence des actes et les motifs qui les inspirent : atteinte à la liberté d’expression, antisémitisme, frappes contre les lieux de vie symboliques de la société française, contre la jeunesse.

Nous, socialistes membres du Bureau Fédéral de la Fédération Socialiste de Paris tenons à apporter notre soutien au gouvernement dans sa détermination à lutter contre le terrorisme avec les moyens exceptionnels que justifient l’ignominie de ces actes.

Si nous apportons notre soutien au principe du projet de loi constitutionnel, notamment la constitutionnalisation de l’état d’urgence prévu à l’article 1 qui permettra de mieux en définir les modalités de déclenchement, nous tenons à exprimer nos réserves sur la rédaction actuelle de l’article 2 qui prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. 

A présent s’ouvre le temps du Parlement, comme l’a souligné le Président de la République.

Nous faisons confiance aux Parlementaires pour parfaire le texte afin de construire un large rassemblement en faveur du projet constitutionnel qui ne portera ni atteinte à l’égalité entre Français ni ne créera d’apatrides, tout en traduisant la détermination de la Nation toute entière à combattre le terrorisme et à punir avec la plus grande sévérité les responsables de ces crimes, a fortiori lorsqu’ils tournent leurs armes contre leur propre pays.

> 

A ce titre, nous promouvons la possibilité de constitutionnaliser la peine d’indignité nationale ou de déchéance de citoyenneté, par laquelle la loi fixerait les conditions dans lesquelles une personne française peut être déchue de ses droits civiques et des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Emmanuel Grégoire