Subject: Re: Propositions d'amendements loi Égalité et Citoyenneté
From: rataud benjamin <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>, john samingo <[email-masked]>
Date: Mon, 30 May 2016 18:12:47 +0200

Voici l'article 49 de la loi accompagnement du vieillissement de la société
sur lequel on peut peut-être s'appuyer pour amender l'Article 17 du Titre I

Le 30 mai 2016 à 17:38, Anne-Christine Lang <[email-masked]> a
écrit :

> Sur le 17 et le parcours de soins coordonnés, je ne suis pas sûre que cela
> relève du législatif.;
> Il faudrait me sortir l'article  de la loi du 28 décembre 2015  sur le
> vieillissement pour que je regarde si je peux copier
> Idem pour l'article 26 et les accidents de la vie
>
> A confirmer
>
> Le 27 mai 2016 à 15:35, rataud benjamin <[email-masked]> a
> écrit :
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>> *Benjamin RATAUD*
>>
>> *Collaborateur parlementaire*
>>
>> *de Anne-Christine LANG*
>> *Députée de la 9ème circonscription de Paris*
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*Benjamin RATAUD*

*Collaborateur parlementaire*

*de Anne-Christine LANG*
*Députée de la 9ème circonscription de Paris*