Subject: Re: Servitude Epinay Sur Orge
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: Lang Claude <[email-masked]>, Marie-Pierre LANG <[email-masked]>
Date: Wed, 7 Sep 2016 12:31:05 +0200

Bonjour à tous,

De quoi s'agit-il?
Qui a pris la décision de prendre un avocat?
Pour quoi faire?
Quelle est la position de Maman?
Que dit le notaire?
Je ne connais absolument pas le dossier.
Est-il bien normal de recevoir ce mail d'un avocat sans savoir de quoi il
retourne?

Est-il bien normal que chacun réponde à cet avocat de son côté sans s'être
concerté avec les autres au risque de donner des points de vue totalement
divergents?

On croit rêver...
En ce qui me concerne,  je n'envisage pas de faire retarder la vente du
terrain.
AC

Le 7 septembre 2016 à 11:56, <[email-masked]> a écrit :

> Cher Maître et ami,
> Merci beaucoup pour cet exposé du dossier. Par la présente, je vous donne
> mon accord pour que vous preniez en charge ce dossier et vous remercie pour
> les conditions tarifaires avantageuses que vous nous accordez.
> A ce stade, je choisis l'option d'essayer de bloquer la constitution de
> servitude pour explorer les possibilités de l'opposer aux consorts
> Enoult-Wilhem quitte à retarder la vente du terrain.
> Bien à vous,
> François LANG
>
>
>
>
>
>
>
>
> ========================================
>
> Message du : 06/09/2016 18:57
> De : "Denis CROZET " <[email-masked]>
> A : [email-masked], [email-masked],
> [email-masked], [email-masked]
> Copie à :
> Sujet : Servitude Epinay Sur Orge
>
>
>
> Bonjour à tous,
>
>
>
> Je fais suite au rendez-vous qui s’est tenu ce jour avec Madame Claudette
> LANG au sujet de la servitude « oubliée »  par le notaire vous ayant
> assisté lors de la vente de la parcelle du Lot B aux consorts
> ERNOULT-WILHELM.
>
>
>
> Vous avez tous, semble-t-il, donné procuration au notaire pour permettre
> la constitution de la servitude au profit du Lot A moyennant versement de
> la somme de 30.000 €.
>
>
>
> A ce jour, cette opération n’est pas conclue ou l’a été sans que vous en
> soyez avertis.
>
>
>
> Madame Claudette LANG m’a interrogé sur la possibilité :
>
>
>
> - d’accélérer le dossier de constitution de servitude pour que la vente du
> lot A puisse intervenir rapidement et
>
>
>
> - sur la possibilité d’obtenir l’indemnisation par le notaire de ce
> préjudice de 30.000 €.
>
>
>
> Avant de répondre à cette question, il me semble primordial de prendre
> l’attache du notaire et de vérifier si l’acte de constitution de servitude
> a été régularisé avec les consorts ERNOULT-WILHELM et, dans la négative, de
> bloquer l’opération durant le temps nécessaire à la vérification de
> plusieurs points dont les conséquences juridiques pourraient être
> intéressantes.
>
>
>
> En effet, la jurisprudence considère (arrêt joint) « *qu’une servitude
> est opposable à l’acquéreur de l’immeuble grevé si elle a été publiée, si
> son acte d’acquisition en fait mention, ou encore s’il en connaissait
> l’existence au moment de l’acquisition* ».
>
>
>
> Cela signifie que, même en l’absence de mention de la servitude dans
> l’acte de vente, celle-ci peut être opposable (c’est-à-dire s’imposer) à
> l’acquéreur.
>
>
>
> Or, il ressort du plan de division que François LANG m’a transmis qu’il a
> été annexé à la minute d’un acte reçu par le notaire, le 6 août 2014.
>
>
>
> Par ailleurs, ce plan de division, qui entraîne une modification des
> parcelles cadastrales, a(urait) dû être publié au service de publicité
> foncière.
>
>
>
> Il convient donc de vérifier si cette servitude a été publiée, ainsi que
> les mentions de l’acte du notaire du 6 août 2014.
>
>
>
> Dans l’hypothèse qui vous serait favorable, la servitude constituée serait
> opposable aux consorts ERNOULT-WILHELM de sorte qu’ils ne pourraient la
> monnayer.
>
>
>
> C’est la raison pour laquelle il me semble préférable, dans un 1er temps,
> de « bloquer » la constitution de cette servitude - s’il en est encore
> temps – pour vérifier s’il existe un moyen juridique d’en consacrer
> l’opposabilité aux consorts ERNOULT-WILHELM.
>
>
>
> Néanmoins, ce gain financier virtuel entraînera nécessairement un
> allongement des délais ayant pour aboutissement l’opération de vente
> projetée, le temps de procéder à ces vérifications qui en sollicitant
> informations et documents auprès du notaire.
>
>
>
> A défaut, nous nous retrouverions dans la situation qui m’a été décrite
> par Madame Claudette LANG.
>
>
>
> Dans cette dernière situation, je peux prendre l’attache du notaire et
> l’inviter à régulariser cet acte au plus vite ou à m’indiquer ce qui s’y
> oppose.
>
>
>
> La 1ère décision qui vous revient consiste donc à choisir quelle option
> privilégier (vérification de l’opposabilité ou régularisation de l’acte
> valant constitution de servitude).
>
>
>
> S’agissant de l’indemnisation des 30.000 € pour obtenir la constitution de
> cette servitude, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
>
>
>
> - Si la servitude est opposable à l’acquéreur, sans nécessité de verser la
> moindre somme d’argent, la responsabilité du notaire pourrait être
> recherchée pour ne pas vous avoir informés de l’opposabilité de la
> servitude et vous avoir laissé débourser 30.000 € pour acquérir quelque
> chose dont vous bénéficiez déjà
>
> .
>
> - Si la servitude n’est pas opposable aux acquéreurs, la faute du notaire
> semble établie puisque cette servitude figure sur un plan annexé à un acte
> du 6 août 2014, antérieur à la vente.
>
>
>
> Pour ouvrir droit à réparation, la faute du notaire doit générer un
> préjudice. De mon point de vue, le préjudice réel est celui qui résulterait
> de la différence de valeur marchande entre le terrain A bénéficiant de la
> servitude et ce même terrain sans servitude.
>
>
>
> Seul un expert immobilier pourrait valoriser cette différence.
>
>
>
> Compte-tenu des frais judiciaires à engager pour obtenir la désignation
> d’un expert et son avis et, prenant en compte le temps nécessaire à
> l’aboutissement judiciaire d’une procédure – sans évoquer l’aléa attaché à
> toute procédure - Madame Claudette LANG serait plutôt d’avis de tenter
> d’obtenir une indemnisation par la voie amiable.
>
>
>
> Cette indemnisation est toutefois soumise à la position de l’étude
> notariale ayant fauté, ainsi qu’à son assureur responsabilité civile.
>
>
>
> A défaut de proposition de solution amiable, Madame Claudette LANG pense
> préférable de renoncer aux 30.000 € à débourser.
>
>
>
> Je remercie donc chacun d’entre vous de bien vouloir me faire part de sa
> position pour que nous puissions, sous réserve d’une position commune,
> enclencher les diligences à accomplir.
>
>
>
> Je vous précise que mon cabinet intervient habituellement au tarif horaire
> de 200 € HT (soit 240 € TTC) mais que, compte tenu des liens particuliers
> que j’entretiens avec François, je peux vous proposer de ramener ce tarif
> horaire à la somme de 150 € HT (180 € TTC).
>
>
>
> Je vous remercie de me faire part de votre accord sur ces modalités
> d’intervention, vous précisant que j’ai forfaitisé l’étude des documents,
> le 1er rendez-vous et le présent mail à la somme de 100 € HT (120 € TTC)
> qui m’a été réglée par Madame Claudette LANG.
>
>
>
> Afin de faciliter les échanges, je vous saurais gré de bien vouloir
> utiliser la fonction « *répondre à tous *» de votre boîte mail.
>
>
>
> Demeurant à votre disposition,
>
>
>
> Votre Bien Dévoué.
>
>
>
>
>
> *Denis CROZET*
>
> *Avocat à la Cour*
>
>
>
> 2, cité Thuré 75015 PARIS
>
> Tél: 01.56.26.00.09
>
> Fax: 01.56.26.00.13
>
> Palais R. 187
>
> Site : www.crozet-lequeux.fr
>
> *Ce message et son contenu sont protégés par les règles de confidentialité
> de la profession d’avocat. Toute communication, copie ou révélation de son
> contenu à d’autres que son ou ses destinataire(s) est strictement
> interdite.*
>
> *Au cas où cet envoi ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de
> nous en aviser immédiatement par téléphone.*
>
>
>
> *Avertissement *: Nous portons à votre attention que la rapidité actuelle
> des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le
> recul et la réflexion que nous devons avoir avec votre dossier.
>
>
>
> L'immédiateté d'une réponse ne doit donc être qu'exceptionnelle et dans
> votre intérêt exclusif.
>
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