Subject: Re: Re: Servitude Epinay Sur Orge
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: [email-masked], Marie-Pierre LANG <[email-masked]>, Lang Claude <[email-masked]>
Date: Wed, 7 Sep 2016 15:33:12 +0200

Ah ah ah!
Tu ne partage pas mon avis Ah ah ah!!!
Mais il n'y a pas d'avis à avoir! C'est un fait et ça a été confirmé par
tout le monde à Paul au moment de la livraison des travaux! et Maman a bien
été obligée de l'admettre!

J'ai fait expertisé le dossier par ERDF, par un avocat et par une agence
immobilière indépendante: Ni la réalisation du chemin (30 000€) ni le
puisard n'étaient nécessaires pour la vente.
Il s'agissait t juste faire travailler l'entreprise du mari de cette pute
et de soutirer le maximum de pognon!

Je n'arrive pas à croire que quelqu'un puisse encore en douter!
Sur le reste, j'ai reçu un coup de fil de la remplaçante de Pivaty.
Apparemment, elle s'en occupe.
A ce stade, je n'ai pas besoin d'avocat.
AC

Le 7 septembre 2016 à 15:06, <[email-masked]> a écrit :

> OK, j'ai donc reçu votre retour.
> Encore un fois, aucune décision n'a été prise à l'heure actuelle, le mail
> de l'avocat et l'analyse préliminaire n'aura coûté que 120 euros (à maman).
> Je ne partage aucunement votre analyse sur les travaux entrepris lors de la
> vente de la maison  (ces travaux étaient obligatoires et ont coûté 8000
> euros) mais cela ne vous surprendra pas. Je ne partage pas non plus votre
> avis que c'est forcément à Maman de payer ces 30.000 euros; après tout, ils
> pourraient être déduit de la vente du terrain ce qui serait logique. Mais
> bon, maman a accepté de les payer, je prends acte.
> En résumé,  vous avez besoin de cash et donc il faut conclure la vente au
> plus vite.
>
> Cependant, si les infos d'Anne sont exactes, Pivaty s'est déjà barrer en
> laissant la patate chaude à son remplaçant et on ne sait donc pas combien
> de temps il faudra pour faire signer ce projet de servitude et pouvoir
> conclure la vente. Un des services proposés par mon ami est de contacter le
> cabinet notarial pour accélérer les choses et obtenir les documents
> nécessaires. Alors soit on dit non merci, pas besoin d'avocat et on attend
> que ça se passe ( ça fait déjà 15 jours que Pivaty aurait dû finalisé le
> dossier servitude) soit on se fait aider. Enfin, une fois la vente faite,
> maman pourra passer à l'étape 2 c.a.d. essayer de récupérer une partie de
> cet argent auprès du notaire une fois la vente conclue. Les frais d'avocat
> ne vous concerneront pas et la récupération éventuelle du fric non plus.
> Je vous propose donc que vous donniez votre accord pour que Denis Crozet
> essaye d'accélérer la conclusion de l'accord de servitude tout en
> récupérant les documents nécessaires à la phase 2, c.a.d. obtenir
> compensation auprès du notaire.
> Cela devrait convenir à tout le monde.
> Dans l'attente de votre réponse,
> François
>
>
>
>
>
>
>
>
>
> ========================================
>
> Message du : 07/09/2016 14:19
> De : "Anne-Christine Lang " <[email-masked]>
> A : "Marie-Pierre LANG" <[email-masked]>
> Copie à : [email-masked], [email-masked]
> Sujet : Re: Servitude Epinay Sur Orge
>
>
> Je ne savais pas que Pivaty avait conseillé à maman de prendre un avocat.
> J'ai rempli et signé le papier car  la notaire m'a indiqué qu'il y avait
> "un pb de servitude";  étant donné les précédents, il n'était évidemment
> pas question que j'intervienne dans le dossier ni que je me mêle de quoi
> que ce soit.J'ai signé et j'ai renvoyé.
> Je te confirme que je me moque totalement des 30 000€.
> J'ai essayé pendant 6 mois d'éviter l'abus de faiblesse de l'agent
> immobilier et les 50 000 € qu'elle a soutiré à Maman pour faire faire des
> travaux superflus par l'entreprise de son mari, alors tu comprendras que je
> ne suis absolument pas disposée à entreprendre quoi que ce soit  pour
> éviter je ne sais quelle dépense.
> Il est également hors de question que je verse un centime de ces 30 000€.
> J'ajoute que j'ai déjà un avocat et une procédure judiciaire en cours pour
> une vente de maison qui n'a pas abouti en Bretagne et que je ne souhaite
> pas être engagée dans une nouvelle procédure ni payer des milliers d'euros
> d'avocat.
> Après une premier achat qui a donc échoué, je viens de faire une autre
> offre pour un autre bien qui devrait aboutir dans les prochaines semaines.
> J'ai donc besoin de l'argent du terrain et le plus tôt sera le mieux. Tout
> le reste m'est totalement égal.
>
> Je maintiens qu'il aurait été préférable que tu nous adresse un mail pour
> faire un point de la situation, faire tes propositions et attendre notre
> réponse avant d'entreprendre les choses de ton côté sans nous en parler.
> Le  fait que l’avocat nous demande de répondre à tous ne nous empêche pas
> d'avoir un échange entre nous que je sache?
>
> Dernier point: quelqu'un at-il l'assurance que l'acquéreur ne va pas nous
> lâcher en rase campagne si nous prolongeons les délais?
> De mon côté je donnerai pas mon accord pour retarder la vente.
>
> J'ajoute et c'est mon dernier point que Pivaty a quitté l'étude la semaine
> dernière apparemment.
>
> Je vais donc répondre à l'avocat pour lui indiquer que je souhaite que la
> vente soit réalisée le plus tôt possible. Je pensais que c'était également
> la position de maman.
> Mais elle a du changer d'avis....
> AC
>
>
>
>
> Le 7 septembre 2016 à 13:45, Marie-Pierre LANG <[email-masked]> a
> écrit :
>
>> Je suis tout à fait sur la même ligne qu'Anne, je ne suis au courant de
>> rien et aurait préféré une concertation avant de prendre une quelconque
>> décision. Je ne sais rien de cet avovat, j'avais cru comprendre que maman
>> avait tout fait pour régler cette affaire au plus vite, et qu'au contraire
>> François est favorable à une procédure qui retarderait la vente.
>> Je ne suis pas du tout favorable à une quelconque procédure qui
>> retarderait la vente qui, je le rappelle devait être conclue en mai,
>> l'acquéreur risquant de trouver le temps long....que se asse t'il se dédit
>> ???
>>
>>
>> Le 7 septembre 2016 à 12:31, Anne-Christine Lang <
>> [email-masked]> a écrit :
>>
>>> Bonjour à tous,
>>>
>>> De quoi s'agit-il?
>>> Qui a pris la décision de prendre un avocat?
>>> Pour quoi faire?
>>> Quelle est la position de Maman?
>>> Que dit le notaire?
>>> Je ne connais absolument pas le dossier.
>>> Est-il bien normal de recevoir ce mail d'un avocat sans savoir de quoi
>>> il retourne?
>>>
>>> Est-il bien normal que chacun réponde à cet avocat de son côté sans
>>> s'être concerté avec les autres au risque de donner des points de vue
>>> totalement divergents?
>>>
>>> On croit rêver...
>>> En ce qui me concerne,  je n'envisage pas de faire retarder la vente du
>>> terrain.
>>> AC
>>>
>>>
>>>
>>> Le 7 septembre 2016 à 11:56, <[email-masked]> a écrit :
>>>
>>>> Cher Maître et ami,
>>>> Merci beaucoup pour cet exposé du dossier. Par la présente, je vous
>>>> donne mon accord pour que vous preniez en charge ce dossier et vous
>>>> remercie pour les conditions tarifaires avantageuses que vous nous accordez.
>>>> A ce stade, je choisis l'option d'essayer de bloquer la constitution de
>>>> servitude pour explorer les possibilités de l'opposer aux consorts
>>>> Enoult-Wilhem quitte à retarder la vente du terrain.
>>>> Bien à vous,
>>>> François LANG
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> ========================================
>>>>
>>>> Message du : 06/09/2016 18:57
>>>> De : "Denis CROZET " <[email-masked]>
>>>> A : [email-masked], [email-masked],
>>>> [email-masked], [email-masked]
>>>> Copie à :
>>>> Sujet : Servitude Epinay Sur Orge
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Bonjour à tous,
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Je fais suite au rendez-vous qui s’est tenu ce jour avec Madame
>>>> Claudette LANG au sujet de la servitude « oubliée »  par le notaire vous
>>>> ayant assisté lors de la vente de la parcelle du Lot B aux consorts
>>>> ERNOULT-WILHELM.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Vous avez tous, semble-t-il, donné procuration au notaire pour
>>>> permettre la constitution de la servitude au profit du Lot A moyennant
>>>> versement de la somme de 30.000 €.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> A ce jour, cette opération n’est pas conclue ou l’a été sans que vous
>>>> en soyez avertis.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Madame Claudette LANG m’a interrogé sur la possibilité :
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> - d’accélérer le dossier de constitution de servitude pour que la vente
>>>> du lot A puisse intervenir rapidement et
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> - sur la possibilité d’obtenir l’indemnisation par le notaire de ce
>>>> préjudice de 30.000 €.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Avant de répondre à cette question, il me semble primordial de prendre
>>>> l’attache du notaire et de vérifier si l’acte de constitution de servitude
>>>> a été régularisé avec les consorts ERNOULT-WILHELM et, dans la négative, de
>>>> bloquer l’opération durant le temps nécessaire à la vérification de
>>>> plusieurs points dont les conséquences juridiques pourraient être
>>>> intéressantes.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> En effet, la jurisprudence considère (arrêt joint) « *qu’une servitude
>>>> est opposable à l’acquéreur de l’immeuble grevé si elle a été publiée, si
>>>> son acte d’acquisition en fait mention, ou encore s’il en connaissait
>>>> l’existence au moment de l’acquisition* ».
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Cela signifie que, même en l’absence de mention de la servitude dans
>>>> l’acte de vente, celle-ci peut être opposable (c’est-à-dire s’imposer) à
>>>> l’acquéreur.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Or, il ressort du plan de division que François LANG m’a transmis qu’il
>>>> a été annexé à la minute d’un acte reçu par le notaire, le 6 août 2014.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Par ailleurs, ce plan de division, qui entraîne une modification des
>>>> parcelles cadastrales, a(urait) dû être publié au service de publicité
>>>> foncière.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Il convient donc de vérifier si cette servitude a été publiée, ainsi
>>>> que les mentions de l’acte du notaire du 6 août 2014.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Dans l’hypothèse qui vous serait favorable, la servitude constituée
>>>> serait opposable aux consorts ERNOULT-WILHELM de sorte qu’ils ne pourraient
>>>> la monnayer.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> C’est la raison pour laquelle il me semble préférable, dans un 1er
>>>> temps, de « bloquer » la constitution de cette servitude - s’il en est
>>>> encore temps – pour vérifier s’il existe un moyen juridique d’en consacrer
>>>> l’opposabilité aux consorts ERNOULT-WILHELM.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Néanmoins, ce gain financier virtuel entraînera nécessairement un
>>>> allongement des délais ayant pour aboutissement l’opération de vente
>>>> projetée, le temps de procéder à ces vérifications qui en sollicitant
>>>> informations et documents auprès du notaire.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> A défaut, nous nous retrouverions dans la situation qui m’a été décrite
>>>> par Madame Claudette LANG.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Dans cette dernière situation, je peux prendre l’attache du notaire et
>>>> l’inviter à régulariser cet acte au plus vite ou à m’indiquer ce qui s’y
>>>> oppose.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> La 1ère décision qui vous revient consiste donc à choisir quelle
>>>> option privilégier (vérification de l’opposabilité ou régularisation de
>>>> l’acte valant constitution de servitude).
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> S’agissant de l’indemnisation des 30.000 € pour obtenir la constitution
>>>> de cette servitude, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> - Si la servitude est opposable à l’acquéreur, sans nécessité de verser
>>>> la moindre somme d’argent, la responsabilité du notaire pourrait être
>>>> recherchée pour ne pas vous avoir informés de l’opposabilité de la
>>>> servitude et vous avoir laissé débourser 30.000 € pour acquérir quelque
>>>> chose dont vous bénéficiez déjà
>>>>
>>>> .
>>>>
>>>> - Si la servitude n’est pas opposable aux acquéreurs, la faute du
>>>> notaire semble établie puisque cette servitude figure sur un plan annexé à
>>>> un acte du 6 août 2014, antérieur à la vente.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Pour ouvrir droit à réparation, la faute du notaire doit générer un
>>>> préjudice. De mon point de vue, le préjudice réel est celui qui résulterait
>>>> de la différence de valeur marchande entre le terrain A bénéficiant de la
>>>> servitude et ce même terrain sans servitude.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Seul un expert immobilier pourrait valoriser cette différence.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Compte-tenu des frais judiciaires à engager pour obtenir la désignation
>>>> d’un expert et son avis et, prenant en compte le temps nécessaire à
>>>> l’aboutissement judiciaire d’une procédure – sans évoquer l’aléa attaché à
>>>> toute procédure - Madame Claudette LANG serait plutôt d’avis de tenter
>>>> d’obtenir une indemnisation par la voie amiable.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Cette indemnisation est toutefois soumise à la position de l’étude
>>>> notariale ayant fauté, ainsi qu’à son assureur responsabilité civile.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> A défaut de proposition de solution amiable, Madame Claudette LANG
>>>> pense préférable de renoncer aux 30.000 € à débourser.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Je remercie donc chacun d’entre vous de bien vouloir me faire part de
>>>> sa position pour que nous puissions, sous réserve d’une position commune,
>>>> enclencher les diligences à accomplir.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Je vous précise que mon cabinet intervient habituellement au tarif
>>>> horaire de 200 € HT (soit 240 € TTC) mais que, compte tenu des liens
>>>> particuliers que j’entretiens avec François, je peux vous proposer de
>>>> ramener ce tarif horaire à la somme de 150 € HT (180 € TTC).
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Je vous remercie de me faire part de votre accord sur ces modalités
>>>> d’intervention, vous précisant que j’ai forfaitisé l’étude des documents,
>>>> le 1er rendez-vous et le présent mail à la somme de 100 € HT (120 €
>>>> TTC) qui m’a été réglée par Madame Claudette LANG.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Afin de faciliter les échanges, je vous saurais gré de bien vouloir
>>>> utiliser la fonction « *répondre à tous *» de votre boîte mail.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Demeurant à votre disposition,
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Votre Bien Dévoué.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> *Denis CROZET*
>>>>
>>>> *Avocat à la Cour*
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> 2, cité Thuré 75015 PARIS
>>>>
>>>> Tél: 01.56.26.00.09
>>>>
>>>> Fax: 01.56.26.00.13
>>>>
>>>> Palais R. 187
>>>>
>>>> Site : www.crozet-lequeux.fr
>>>>
>>>> *Ce message et son contenu sont protégés par les règles de
>>>> confidentialité de la profession d’avocat. Toute communication, copie ou
>>>> révélation de son contenu à d’autres que son ou ses destinataire(s) est
>>>> strictement interdite.*
>>>>
>>>> *Au cas où cet envoi ne vous serait pas destiné, nous vous remercions
>>>> de nous en aviser immédiatement par téléphone.*
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> *Avertissement *: Nous portons à votre attention que la rapidité
>>>> actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible
>>>> avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec votre dossier.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> L'immédiateté d'une réponse ne doit donc être qu'exceptionnelle et dans
>>>> votre intérêt exclusif.
>>>>
>>>>
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