Subject: Re: Re: Servitude Epinay Sur Orge
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: [email-masked], Marie-Pierre LANG <[email-masked]>, Lang Claude <[email-masked]>
Date: Wed, 7 Sep 2016 16:23:51 +0200

La notaire vient de me rappeler.
Pivaty a été licenciée la semaine dernière.
La patronne reprend le dossier en main
AC

Le 7 septembre 2016 à 15:33, Anne-Christine Lang <
[email-masked]> a écrit :

> Ah ah ah!
> Tu ne partage pas mon avis Ah ah ah!!!
> Mais il n'y a pas d'avis à avoir! C'est un fait et ça a été confirmé par
> tout le monde à Paul au moment de la livraison des travaux! et Maman a bien
> été obligée de l'admettre!
>
> J'ai fait expertisé le dossier par ERDF, par un avocat et par une agence
> immobilière indépendante: Ni la réalisation du chemin (30 000€) ni le
> puisard n'étaient nécessaires pour la vente.
> Il s'agissait t juste faire travailler l'entreprise du mari de cette pute
> et de soutirer le maximum de pognon!
>
> Je n'arrive pas à croire que quelqu'un puisse encore en douter!
> Sur le reste, j'ai reçu un coup de fil de la remplaçante de Pivaty.
> Apparemment, elle s'en occupe.
> A ce stade, je n'ai pas besoin d'avocat.
> AC
>
>
> Le 7 septembre 2016 à 15:06, <[email-masked]> a écrit :
>
>> OK, j'ai donc reçu votre retour.
>> Encore un fois, aucune décision n'a été prise à l'heure actuelle, le mail
>> de l'avocat et l'analyse préliminaire n'aura coûté que 120 euros (à maman).
>> Je ne partage aucunement votre analyse sur les travaux entrepris lors de la
>> vente de la maison  (ces travaux étaient obligatoires et ont coûté 8000
>> euros) mais cela ne vous surprendra pas. Je ne partage pas non plus votre
>> avis que c'est forcément à Maman de payer ces 30.000 euros; après tout, ils
>> pourraient être déduit de la vente du terrain ce qui serait logique. Mais
>> bon, maman a accepté de les payer, je prends acte.
>> En résumé,  vous avez besoin de cash et donc il faut conclure la vente au
>> plus vite.
>>
>> Cependant, si les infos d'Anne sont exactes, Pivaty s'est déjà barrer en
>> laissant la patate chaude à son remplaçant et on ne sait donc pas combien
>> de temps il faudra pour faire signer ce projet de servitude et pouvoir
>> conclure la vente. Un des services proposés par mon ami est de contacter le
>> cabinet notarial pour accélérer les choses et obtenir les documents
>> nécessaires. Alors soit on dit non merci, pas besoin d'avocat et on attend
>> que ça se passe ( ça fait déjà 15 jours que Pivaty aurait dû finalisé le
>> dossier servitude) soit on se fait aider. Enfin, une fois la vente faite,
>> maman pourra passer à l'étape 2 c.a.d. essayer de récupérer une partie de
>> cet argent auprès du notaire une fois la vente conclue. Les frais d'avocat
>> ne vous concerneront pas et la récupération éventuelle du fric non plus.
>> Je vous propose donc que vous donniez votre accord pour que Denis Crozet
>> essaye d'accélérer la conclusion de l'accord de servitude tout en
>> récupérant les documents nécessaires à la phase 2, c.a.d. obtenir
>> compensation auprès du notaire.
>> Cela devrait convenir à tout le monde.
>> Dans l'attente de votre réponse,
>> François
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> ========================================
>>
>> Message du : 07/09/2016 14:19
>> De : "Anne-Christine Lang " <[email-masked]>
>> A : "Marie-Pierre LANG" <[email-masked]>
>> Copie à : [email-masked], [email-masked]
>> Sujet : Re: Servitude Epinay Sur Orge
>>
>>
>> Je ne savais pas que Pivaty avait conseillé à maman de prendre un avocat.
>> J'ai rempli et signé le papier car  la notaire m'a indiqué qu'il y avait
>> "un pb de servitude";  étant donné les précédents, il n'était évidemment
>> pas question que j'intervienne dans le dossier ni que je me mêle de quoi
>> que ce soit.J'ai signé et j'ai renvoyé.
>> Je te confirme que je me moque totalement des 30 000€.
>> J'ai essayé pendant 6 mois d'éviter l'abus de faiblesse de l'agent
>> immobilier et les 50 000 € qu'elle a soutiré à Maman pour faire faire des
>> travaux superflus par l'entreprise de son mari, alors tu comprendras que je
>> ne suis absolument pas disposée à entreprendre quoi que ce soit  pour
>> éviter je ne sais quelle dépense.
>> Il est également hors de question que je verse un centime de ces 30 000€.
>> J'ajoute que j'ai déjà un avocat et une procédure judiciaire en cours
>> pour une vente de maison qui n'a pas abouti en Bretagne et que je ne
>> souhaite pas être engagée dans une nouvelle procédure ni payer des milliers
>> d'euros d'avocat.
>> Après une premier achat qui a donc échoué, je viens de faire une autre
>> offre pour un autre bien qui devrait aboutir dans les prochaines semaines.
>> J'ai donc besoin de l'argent du terrain et le plus tôt sera le mieux. Tout
>> le reste m'est totalement égal.
>>
>> Je maintiens qu'il aurait été préférable que tu nous adresse un mail pour
>> faire un point de la situation, faire tes propositions et attendre notre
>> réponse avant d'entreprendre les choses de ton côté sans nous en parler.
>> Le  fait que l’avocat nous demande de répondre à tous ne nous empêche pas
>> d'avoir un échange entre nous que je sache?
>>
>> Dernier point: quelqu'un at-il l'assurance que l'acquéreur ne va pas nous
>> lâcher en rase campagne si nous prolongeons les délais?
>> De mon côté je donnerai pas mon accord pour retarder la vente.
>>
>> J'ajoute et c'est mon dernier point que Pivaty a quitté l'étude la
>> semaine dernière apparemment.
>>
>> Je vais donc répondre à l'avocat pour lui indiquer que je souhaite que la
>> vente soit réalisée le plus tôt possible. Je pensais que c'était également
>> la position de maman.
>> Mais elle a du changer d'avis....
>> AC
>>
>>
>>
>>
>> Le 7 septembre 2016 à 13:45, Marie-Pierre LANG <[email-masked]> a
>> écrit :
>>
>>> Je suis tout à fait sur la même ligne qu'Anne, je ne suis au courant de
>>> rien et aurait préféré une concertation avant de prendre une quelconque
>>> décision. Je ne sais rien de cet avovat, j'avais cru comprendre que maman
>>> avait tout fait pour régler cette affaire au plus vite, et qu'au contraire
>>> François est favorable à une procédure qui retarderait la vente.
>>> Je ne suis pas du tout favorable à une quelconque procédure qui
>>> retarderait la vente qui, je le rappelle devait être conclue en mai,
>>> l'acquéreur risquant de trouver le temps long....que se asse t'il se dédit
>>> ???
>>>
>>>
>>> Le 7 septembre 2016 à 12:31, Anne-Christine Lang <
>>> [email-masked]> a écrit :
>>>
>>>> Bonjour à tous,
>>>>
>>>> De quoi s'agit-il?
>>>> Qui a pris la décision de prendre un avocat?
>>>> Pour quoi faire?
>>>> Quelle est la position de Maman?
>>>> Que dit le notaire?
>>>> Je ne connais absolument pas le dossier.
>>>> Est-il bien normal de recevoir ce mail d'un avocat sans savoir de quoi
>>>> il retourne?
>>>>
>>>> Est-il bien normal que chacun réponde à cet avocat de son côté sans
>>>> s'être concerté avec les autres au risque de donner des points de vue
>>>> totalement divergents?
>>>>
>>>> On croit rêver...
>>>> En ce qui me concerne,  je n'envisage pas de faire retarder la vente du
>>>> terrain.
>>>> AC
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Le 7 septembre 2016 à 11:56, <[email-masked]> a écrit :
>>>>
>>>>> Cher Maître et ami,
>>>>> Merci beaucoup pour cet exposé du dossier. Par la présente, je vous
>>>>> donne mon accord pour que vous preniez en charge ce dossier et vous
>>>>> remercie pour les conditions tarifaires avantageuses que vous nous accordez.
>>>>> A ce stade, je choisis l'option d'essayer de bloquer la constitution
>>>>> de servitude pour explorer les possibilités de l'opposer aux consorts
>>>>> Enoult-Wilhem quitte à retarder la vente du terrain.
>>>>> Bien à vous,
>>>>> François LANG
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> ========================================
>>>>>
>>>>> Message du : 06/09/2016 18:57
>>>>> De : "Denis CROZET " <[email-masked]>
>>>>> A : [email-masked], [email-masked],
>>>>> [email-masked], [email-masked]
>>>>> Copie à :
>>>>> Sujet : Servitude Epinay Sur Orge
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Bonjour à tous,
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Je fais suite au rendez-vous qui s’est tenu ce jour avec Madame
>>>>> Claudette LANG au sujet de la servitude « oubliée »  par le notaire vous
>>>>> ayant assisté lors de la vente de la parcelle du Lot B aux consorts
>>>>> ERNOULT-WILHELM.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Vous avez tous, semble-t-il, donné procuration au notaire pour
>>>>> permettre la constitution de la servitude au profit du Lot A moyennant
>>>>> versement de la somme de 30.000 €.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> A ce jour, cette opération n’est pas conclue ou l’a été sans que vous
>>>>> en soyez avertis.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Madame Claudette LANG m’a interrogé sur la possibilité :
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> - d’accélérer le dossier de constitution de servitude pour que la
>>>>> vente du lot A puisse intervenir rapidement et
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> - sur la possibilité d’obtenir l’indemnisation par le notaire de ce
>>>>> préjudice de 30.000 €.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Avant de répondre à cette question, il me semble primordial de prendre
>>>>> l’attache du notaire et de vérifier si l’acte de constitution de servitude
>>>>> a été régularisé avec les consorts ERNOULT-WILHELM et, dans la négative, de
>>>>> bloquer l’opération durant le temps nécessaire à la vérification de
>>>>> plusieurs points dont les conséquences juridiques pourraient être
>>>>> intéressantes.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> En effet, la jurisprudence considère (arrêt joint) « *qu’une
>>>>> servitude est opposable à l’acquéreur de l’immeuble grevé si elle a été
>>>>> publiée, si son acte d’acquisition en fait mention, ou encore s’il en
>>>>> connaissait l’existence au moment de l’acquisition* ».
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Cela signifie que, même en l’absence de mention de la servitude dans
>>>>> l’acte de vente, celle-ci peut être opposable (c’est-à-dire s’imposer) à
>>>>> l’acquéreur.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Or, il ressort du plan de division que François LANG m’a transmis
>>>>> qu’il a été annexé à la minute d’un acte reçu par le notaire, le 6 août
>>>>> 2014.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Par ailleurs, ce plan de division, qui entraîne une modification des
>>>>> parcelles cadastrales, a(urait) dû être publié au service de publicité
>>>>> foncière.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Il convient donc de vérifier si cette servitude a été publiée, ainsi
>>>>> que les mentions de l’acte du notaire du 6 août 2014.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Dans l’hypothèse qui vous serait favorable, la servitude constituée
>>>>> serait opposable aux consorts ERNOULT-WILHELM de sorte qu’ils ne pourraient
>>>>> la monnayer.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> C’est la raison pour laquelle il me semble préférable, dans un 1er
>>>>> temps, de « bloquer » la constitution de cette servitude - s’il en est
>>>>> encore temps – pour vérifier s’il existe un moyen juridique d’en consacrer
>>>>> l’opposabilité aux consorts ERNOULT-WILHELM.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Néanmoins, ce gain financier virtuel entraînera nécessairement un
>>>>> allongement des délais ayant pour aboutissement l’opération de vente
>>>>> projetée, le temps de procéder à ces vérifications qui en sollicitant
>>>>> informations et documents auprès du notaire.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> A défaut, nous nous retrouverions dans la situation qui m’a été
>>>>> décrite par Madame Claudette LANG.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Dans cette dernière situation, je peux prendre l’attache du notaire et
>>>>> l’inviter à régulariser cet acte au plus vite ou à m’indiquer ce qui s’y
>>>>> oppose.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> La 1ère décision qui vous revient consiste donc à choisir quelle
>>>>> option privilégier (vérification de l’opposabilité ou régularisation de
>>>>> l’acte valant constitution de servitude).
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> S’agissant de l’indemnisation des 30.000 € pour obtenir la
>>>>> constitution de cette servitude, plusieurs éléments sont à prendre en
>>>>> compte :
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> - Si la servitude est opposable à l’acquéreur, sans nécessité de
>>>>> verser la moindre somme d’argent, la responsabilité du notaire pourrait
>>>>> être recherchée pour ne pas vous avoir informés de l’opposabilité de la
>>>>> servitude et vous avoir laissé débourser 30.000 € pour acquérir quelque
>>>>> chose dont vous bénéficiez déjà
>>>>>
>>>>> .
>>>>>
>>>>> - Si la servitude n’est pas opposable aux acquéreurs, la faute du
>>>>> notaire semble établie puisque cette servitude figure sur un plan annexé à
>>>>> un acte du 6 août 2014, antérieur à la vente.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Pour ouvrir droit à réparation, la faute du notaire doit générer un
>>>>> préjudice. De mon point de vue, le préjudice réel est celui qui résulterait
>>>>> de la différence de valeur marchande entre le terrain A bénéficiant de la
>>>>> servitude et ce même terrain sans servitude.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Seul un expert immobilier pourrait valoriser cette différence.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Compte-tenu des frais judiciaires à engager pour obtenir la
>>>>> désignation d’un expert et son avis et, prenant en compte le temps
>>>>> nécessaire à l’aboutissement judiciaire d’une procédure – sans évoquer
>>>>> l’aléa attaché à toute procédure - Madame Claudette LANG serait plutôt
>>>>> d’avis de tenter d’obtenir une indemnisation par la voie amiable.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Cette indemnisation est toutefois soumise à la position de l’étude
>>>>> notariale ayant fauté, ainsi qu’à son assureur responsabilité civile.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> A défaut de proposition de solution amiable, Madame Claudette LANG
>>>>> pense préférable de renoncer aux 30.000 € à débourser.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Je remercie donc chacun d’entre vous de bien vouloir me faire part de
>>>>> sa position pour que nous puissions, sous réserve d’une position commune,
>>>>> enclencher les diligences à accomplir.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Je vous précise que mon cabinet intervient habituellement au tarif
>>>>> horaire de 200 € HT (soit 240 € TTC) mais que, compte tenu des liens
>>>>> particuliers que j’entretiens avec François, je peux vous proposer de
>>>>> ramener ce tarif horaire à la somme de 150 € HT (180 € TTC).
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Je vous remercie de me faire part de votre accord sur ces modalités
>>>>> d’intervention, vous précisant que j’ai forfaitisé l’étude des documents,
>>>>> le 1er rendez-vous et le présent mail à la somme de 100 € HT (120 €
>>>>> TTC) qui m’a été réglée par Madame Claudette LANG.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Afin de faciliter les échanges, je vous saurais gré de bien vouloir
>>>>> utiliser la fonction « *répondre à tous *» de votre boîte mail.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Demeurant à votre disposition,
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Votre Bien Dévoué.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> *Denis CROZET*
>>>>>
>>>>> *Avocat à la Cour*
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> 2, cité Thuré 75015 PARIS
>>>>>
>>>>> Tél: 01.56.26.00.09
>>>>>
>>>>> Fax: 01.56.26.00.13
>>>>>
>>>>> Palais R. 187
>>>>>
>>>>> Site : www.crozet-lequeux.fr
>>>>>
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>>>>> confidentialité de la profession d’avocat. Toute communication, copie ou
>>>>> révélation de son contenu à d’autres que son ou ses destinataire(s) est
>>>>> strictement interdite.*
>>>>>
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>>>>> de nous en aviser immédiatement par téléphone.*
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> *Avertissement *: Nous portons à votre attention que la rapidité
>>>>> actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible
>>>>> avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec votre dossier.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> L'immédiateté d'une réponse ne doit donc être qu'exceptionnelle et
>>>>> dans votre intérêt exclusif.
>>>>>
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