Subject: Re: TR : TRES SIGNALE : Signature d’une PPL / PPR du Groupe SER
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 24 Nov 2016 16:45:42 +0100

c'est pour assurer une plus grande transparence parmi  les membres du
conseil constitutionnel.
Avec cette PPl ils devront fournir une déclaration de patrimoine+ une
déclaration d’intérêts) comme pour les parlementaires

Le 24 novembre 2016 à 11:29, Anne-Christine Lang <
[email-masked]> a écrit :

> Je comprends rien. .:-(
>
>
> Début du message transféré :
>
> *Expéditeur:* Anne-Christine Lang <[email-masked]>
> *Date:* 24 novembre 2016 à 11:18:15 UTC+1
> *Destinataire:* "[email-masked]" <[email-masked]
> >
> *Objet:* *TR : TRES SIGNALE : Signature d’une PPL / PPR du Groupe SER*
>
>
> _c'est une ppl qui oblige les membres du conseil constitutionnel à
> effectuer une déclaration d'intérêts
>
> ____________________________________
> De : Groupe SER Assemblée nationale [[email-masked]]
> Envoyé : mercredi 23 novembre 2016 18:22
> À : Anne-Christine Lang
> Objet : TRES SIGNALE : Signature d’une PPL / PPR du Groupe SER
>
> Bonjour,
>
> Vous trouverez ci-joint :
>
>  *   un coupon pour signature d’une Proposition de loi / Proposition de
> résolution de la part du Groupe SER : cliquez ici<http://mailing.gsan.org/
> files/ml_GSAN/PPLetCoupons/161123CouponPPL1.pdf>,
>  *   Texte de la PPL / PPR : cliquez ici<http://mailing.gsan.org/
> files/ml_GSAN/PPLetCoupons/161123PPL1.pdf>.
>
> Vous en souhaitant bonne réception,
>
> Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain à l'Assemblée nationale
>
> Plus d’informations sur le Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain
> http://deputes.lessocialistes.fr/
>
> Retrouvez toutes nos vidéos sur http://www.dailymotion.com/GroupeSRC
>
> [http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/logo/QRCode_GroupeSER.png]
>
> **************************
> P Par respect pour l'environnement,
> merci de n'imprimer ce mél qu'en cas de nécessité.
>
> **************************
>
>
>
> ________________________________________________________________
>
> Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
> Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
> d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
> ________________________________________________________________
>
> ________________________________________________________________
>
> Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la
> seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive
> de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations
> confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion
> doit être autorisée préalablement.
> Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
> Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
> d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
> ________________________________________________________________
>
> Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
> l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
>
>

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26