Subject: Re: TR: Amendements PLEC - Nouvelle Lecture
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: John Samingo <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Wed, 2 Nov 2016 15:03:23 +0100

Je n en signe aucun.
Par contre je retiens cette présentation pour proposer à la cosignature.
Il faut le faire quand?

> Le 2 nov. 2016 à 13:54, Anne-Christine Lang <[email-masked]> a écrit :
> 
>  
>  
> John SAMINGO
> Collaborateur parlementaire
> d’Anne Christine Lang
>  
>  
>  
> De : Maud Olivier 
> Envoyé : mercredi 2 novembre 2016 12:38
> Objet : Amendements PLEC - Nouvelle Lecture
>  
> Bonjour,
> Maud Olivier vous propose de cosigner plusieurs amendements qu'elle souhaite déposer dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi "Égalité et Citoyenneté" suite à l'échec de la CMP.
>  
> Ces amendements sont identiques à ceux qui avaient été déposés en juin (à l'exception de ceux sur le HCEfh):
> Rétablissement de ce qui avait été adopté en première lecture : éducation à la sexualité dans l’info santé, information des conseils citoyens sur l’usage des fonds par les bailleurs, obligation d’inscription dans les cantines scolaires
> Renforcement du volet lutte contre les discriminations dans l’emploi (harcèlement sexuel et déroulement de carrière notamment) : Actions de groupe et indemnité de licenciement pour discriminations
> Peine d'inéligibilité en cas de violences
> Modifications dans l'article relatif à l'inscription dans la loi du Haut Conseil à l'égalité femmes-hommes
> Intégration du genre dans les politiques publiques liées à la politique de la ville: contrats de ville et ANRU
> Accueil des étrangers en préfecture
> Lutte contre les discrimination d'accès à l'éducation (défaut d'inscription par les maires)
>  
> Pour celles/ceux qui étaient cosignataires en juin, merci de nous faire savoir si vous ne souhaitez plus cosigner ces amendements au plus tard jeudi à 15h00. 
> 
> Pour celles/ceux qui souhaitent cosigner ces amendements, merci de nous l'indiquer par retour de mail au plus tard jeudi à 15h00.
> 
> Bien cordialement,
>  
> Stéphanie Caradec
> Collaboratrice de Maud Olivier
> Députée de l'Essonne
> ________________________________________________________________
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