Subject: Re: TR: Amendements PLEC - Nouvelle Lecture
From: Gmail <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: Anne-Christine Lang <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Wed, 2 Nov 2016 15:07:57 +0100

Ok 

On peut envoyer un mail après La Réunion de 17h car sur tes 3 amendements 1 sera repris par Le groupe.

Ou si tu veux on peut le faire maintenant 

> Le 2 nov. 2016 à 15:03, Anne-Christine Lang <[email-masked]> a écrit :
> 
> Je n en signe aucun.
> Par contre je retiens cette présentation pour proposer à la cosignature.
> Il faut le faire quand?
> 
>> Le 2 nov. 2016 à 13:54, Anne-Christine Lang <[email-masked]> a écrit :
>> 
>>  
>>  
>> John SAMINGO
>> Collaborateur parlementaire
>> d’Anne Christine Lang
>>  
>>  
>>  
>> De : Maud Olivier 
>> Envoyé : mercredi 2 novembre 2016 12:38
>> Objet : Amendements PLEC - Nouvelle Lecture
>>  
>> Bonjour,
>> Maud Olivier vous propose de cosigner plusieurs amendements qu'elle souhaite déposer dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi "Égalité et Citoyenneté" suite à l'échec de la CMP.
>>  
>> Ces amendements sont identiques à ceux qui avaient été déposés en juin (à l'exception de ceux sur le HCEfh):
>> Rétablissement de ce qui avait été adopté en première lecture : éducation à la sexualité dans l’info santé, information des conseils citoyens sur l’usage des fonds par les bailleurs, obligation d’inscription dans les cantines scolaires
>> Renforcement du volet lutte contre les discriminations dans l’emploi (harcèlement sexuel et déroulement de carrière notamment) : Actions de groupe et indemnité de licenciement pour discriminations
>> Peine d'inéligibilité en cas de violences
>> Modifications dans l'article relatif à l'inscription dans la loi du Haut Conseil à l'égalité femmes-hommes
>> Intégration du genre dans les politiques publiques liées à la politique de la ville: contrats de ville et ANRU
>> Accueil des étrangers en préfecture
>> Lutte contre les discrimination d'accès à l'éducation (défaut d'inscription par les maires)
>>  
>> Pour celles/ceux qui étaient cosignataires en juin, merci de nous faire savoir si vous ne souhaitez plus cosigner ces amendements au plus tard jeudi à 15h00. 
>> 
>> Pour celles/ceux qui souhaitent cosigner ces amendements, merci de nous l'indiquer par retour de mail au plus tard jeudi à 15h00.
>> 
>> Bien cordialement,
>>  
>> Stéphanie Caradec
>> Collaboratrice de Maud Olivier
>> Députée de l'Essonne
>> ________________________________________________________________
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