Subject: Re: TR: PPL Statut de PARIS - proposition de cosignature
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 1 Dec 2016 16:00:16 +0100

Oui je veux bien le texte le rapport et les amendements 

> Le 1 déc. 2016 à 15:47, Anne-Christine Lang <[email-masked]> a écrit :
> 
> Tu veux en signer
>  
> Pour info ils sont imprimés
>  
> Je peux te les filer en séance
>  
> De : Romain Derache [mailto:[email-masked]] 
> Objet : PPL Statut de PARIS - proposition de cosignature
>  
> Bonjour,
>  
> Suite à la réunion de mercredi 30 novembre 2016, de 14h, qui a fait le point sur les amendements pour le passage en commission des loi du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, Olivier Dussopt, responsable SER du texte a proposé la méthode suivante qui a été validé par les députés présents :
>  
> ·         Les amendements proposés par Sandrine Mazetier et la Ville de Paris seront repris par le groupe et ils vous sont proposés à cosignature (liasse en pièce jointe). Merci de me dire si vous souhaitez être cosignataire de l’ensemble de la liasse par retour de mail avant vendredi 2 décembre 12h.
> ·         Les amendements concernant les Métropoles et l’article 41 seront portés par les rapporteurs et les députés pourront les porter et les défendre à titre individuel.
> ·         Les amendements qui concernent des situations et dispositions plus spécifiques seront portés par les députés directement en commission.
>  
> Cordialement,
>  
> Romain DERACHE
> Conseiller Parlementaire
> Commission des lois
> Groupe SER
> Assemblée nationale
> 126 rue de l'Université 75007 Paris
> Tél : 01.40.63.63.43
> Port : 06.72.34.56.99
> [email-masked]
>  
> **************************************
> P Par respect pour l'environnement,
> merci de n'imprimer ce mél qu'en cas de nécessité.
>  
> **************************************
>  
>  
> 
> ________________________________________________________________
> 
> Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
> Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
> d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
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> Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
> l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
> 
> <amendements groupe SER Commission.rtf>