Subject: Re: TR: Projet de loi égalité et citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: john samingo <[email-masked]>
Date: Tue, 31 May 2016 11:15:00 +0200

Non. Le droit de maintien dans les lieux . Pas grave laisse tomber 

> Le 31 mai 2016 à 10:43, john samingo <[email-masked]> a écrit :
> 
> C'est ce que tu m'as dit hier je l'ai marqué sur un papier mais je peux lui renvoyer un mail.
> Quel était le terme exact ?
> 
> 
> 
>> Le 31 mai 2016 à 10:27, Anne-Christine Lang <[email-masked]> a écrit :
>> Aie aie aie!! Ce n est pas le maintien à domicile!! :-(
>> Ca c est pour les vieux et les malades!
>> 
>> 
>> 
>> Début du message transféré :
>> 
>>> Expéditeur: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
>>> Date: 31 mai 2016 09:36:55 UTC+2
>>> Destinataire: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
>>> Objet: TR: Projet de loi égalité et citoyenneté
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Pour info
>>> 
>>> De : Perrin, Laurent [mailto:[email-masked]] 
>>> Envoyé : lundi 30 mai 2016 19:09
>>> À : Anne-Christine Lang
>>> Objet : RE: Projet de loi égalité et citoyenneté
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Bonsoir John,
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Bien reçu et bien noté. Merci !
>>> 
>>> Je fais  le point avec Guillaume AUBERT qui suit ces problématiques, ici au Cabinet et nous revenons vers toi…
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Bien à toi,
>>> 
>>> Laurent
>>> 
>>>  
>>> 
>>> De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]] 
>>> Envoyé : lundi 30 mai 2016 18:10
>>> À : Perrin, Laurent
>>> Objet : Projet de loi égalité et citoyenneté
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Salut Laurent,
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Dans le cadre de l’examen du projet de loi « égalité et citoyenneté », je suis en train d’étudier de façon soutenue le titre II qui porte sur le logement.
>>> 
>>> 
>>> Vu que chaque collaborateur est un peu dans son couloir, je voulais avoir l’avis de la Mairie notamment sur le surloyer et le maintien à domicile.
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Tu trouveras le projet de loi ici :  http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3679.asp
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Bien à toi
>>> 
>>>  
>>> 
>>> John Samingo
>>> 
>>> ________________________________________________________________
>>> 
>>> Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
>>> seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
>>> de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
>>> confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
>>> doit être autorisée préalablement. 
>>> Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
>>> Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
>>> d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
>>> ________________________________________________________________
>>> 
>>> Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
>>> l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
>>> 
>>> 
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>>> Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
>>> d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
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>>> Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
>>> seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
>>> de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
>>> confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
>>> doit être autorisée préalablement. 
>>> Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
>>> Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
>>> d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
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>>> 
>>> Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
>>> l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
>>> 
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> -- 
> John Samingo
> 
> Tel : 06. 86. 12. 29. 26
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