Subject: Re: TR: loi travail
From: philippemoine <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Fri, 13 May 2016 23:23:01 +0200 (CEST)

Tant mieux...

 
 
> Message du 13/05/16 23:03
> De : "Anne-Christine Lang" 
> A : [email-masked]
> Copie à : 
> Objet : Re: TR: loi travail
> 
>
 
C est supprimé la taxation des CDD :-)

> Le 7 mai 2016 à 09:59, [email-masked] a écrit :
> 
>

Mail reçu via l'Appel des 1000, de la part d'un militant parisien, Bernard Godefroi. Tu veux lui répondre ?
> 
> _____________________________________________
> 
> Le 07/05/16, à 09:58, Bernard Godefroi a écrit :
>
chers amis,
 En espérant qu'il n'est pas trop tard, je me permets de faire une suggestion à laquelle peut-être voudrez-vous donner suite, concernant un des aspects les plus controversés de la loi travail actuellement en discussion. 
Ce que je souhaite dire n'est d'ailleurs pas original mais prend, me semble-t-il, un certain relief en la circoonstance. A la suite des récentes manifestations, étudiantes en particulier, contre l'accentuation de la précarité qu'entraînerait la loi travail, il a été décidé d'ajouter au projet initial une disposition en vue de la taxation des CDD qui fait plus ou moins l'unanimité contre elle à, droite évidemment mais aussi à gauche dans une certaine mesure.
Il n'y a rien là d'étonnant car les mesures qui tendent à dissuader , de manière négative, surtout par voie de taxation, plutôt que d'encourager par des moyens incitatifs, de manière positive, sont généralement et à juste titre fort mal perçus..
J'ai donc pensé qu'à ce stade il serait éventuellement intéressant de présenter, si possible en accord avec le Gouvernement, un amendement prévoyant un abattement important : 80% ou au moins 60% la première année, 50 ou 30% la deuxième sur les cotisations sociales patronales dues au titre de tout nouveau CDI (à l'exception peut-être  des cotisations pour le chômage).
On pourrait espérer que le manque à gagner résultant de cet abattement par rapport aux recettes qui auraient été procurées par la taxation de CDD sera compensé par celles provenant de l'augmentation de nombre de CDI ainsi obtenue.
J'espère que cette suggestion retiendra votre attention : si cela pouvait éviter le retour au 49-3, qui serait bien regrettable, j'en serais très heureux.
Bien à vous
B.Godefroi