Subject: Re: Zéro chômage
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Thu, 14 Jan 2016 18:17:51 +0100

*Les Modifications du Sénat *

Lors de l'examen des articles, les sénateurs ont notamment :

- adopté l'article 1er relatif à l'objet, la durée et l'évaluation de
l'expérimentation. En séance, les sénateurs ont notamment confié à un
comité scientifique indépendant ad hoc le soin de réaliser l’évaluation de
l’expérimentation ainsi que les formations proposées adressées aux
demandeurs d’emplois. Les membres de ce comité seront nommés par arrêté du
ministre chargé de l’emploi ;

- modifié l'article 2 de la proposition de loi afin de permettre aux
personnes inscrites à Pôle emploi suite à une démission ou à la conclusion
d’une rupture conventionnelle de bénéficier de l’expérimentation, à
condition de remplir les autres obligations prévues dans le texte, comme la
durée d’inscription supérieure à un an ;

 - permis à l'article 4 la possibilité de suspendre le contrat pour
accomplir une période d'essai pour un CDI ou un CDD d’une durée au moins
égale à 6 mois, ou bien un CDD de moins de 6 mois. Ainsi, les salariés
pourront le cas échéant réintégrer leur entreprise d’accueil et poursuivre
leur parcours professionnel (amdt du Gouvernement) ;

- précisé que la convention conclue entre le fonds et chaque collectivité
définit l’affectation de la participation financière apportée par chacune
d’entre elles, afin qu’elles puissent avoir la certitude d’avoir financé
l’expérimentation se déroulant sur leur territoire

- précisé que l’évaluation de l’expérimentation doit être assurée non par
le fonds d’expérimentation mais par un organisme indépendant, désigné dès
le lancement de l’expérimentation ;

*Les sénateurs ont ensuite modifié l’intitulé **de la proposition de loi
désormais appelée proposition de loi d’expérimentation territoriale visant
à résorber (au lieu de disparaître) le chômage de longue durée *

Le 14 janvier 2016 à 17:45, Anne-Christine Lang <[email-masked]
> a écrit :

> Ce qui serait bien ce serait de regarder ce qui a été modifié au Sénat.
> Pouvez vous voir quand ça repasse à l'AN? J essaierai peut être de
> m'inscrire dans les débats !
>
> L'expérimentation de " territoires zéro chômage " votée
>
> Le Sénat a approuvé mercredi 13 janvier à la quasi-unanimité, mais après
> l'avoir modifiée, une proposition de loi PS visant à expérimenter des "
> territoires zéro chômage ". Le texte, porté par le président du groupe
> socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, vise à tester pour cinq ans
> l'embauche, dans dix microterritoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de
> longue durée en CDI, payés au smic, en développant des activités locales. -
> (AFP.)
>

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26