Subject: TR : CHARTE LAICITE
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 30 May 2016 16:11:48 +0000

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De : Razzy Hammadi
Envoyé : lundi 30 mai 2016 17:24
À : jean Glavany
Cc : jean Glavany; Marie-Anne Chapdelaine; 'Charasse Michel'; Philippe Doucet; Anne-Christine Lang; 'Lang AM'; Dominique Raimbourg; Jean Glavany
Objet : RE: CHARTE LAICITE

Chères toutes, chers tous,

La proposition de Jean Glavany semble faire consensus et les autres points évoqués ne semblent pas indépassables.
Je reste à votre disposition pour en rediscuter lors d’un prochain rendez-vous.

Amitiés,
Razzy

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Razzy Hammadi
Député de la Seine-Saint-Denis

De : jean Glavany [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 30 mai 2016 11:40
À : Marie-Anne Chapdelaine; 'Charasse Michel'; Philippe Doucet; Razzy Hammadi; Anne-Christine Lang; 'Lang AM'; Dominique Raimbourg
Cc : Jean Glavany
Objet : CHARTE LAICITE

Chères et chers amis,

Suite à notre réunion de mercredi, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :

-          Un projet d’amendement « charte complète » (document A). Pour ce projet de charte, j’ai repris bien entendu la trame du travail de Philippe Doucet et je l’ai d’une part épurée pour ne pas rentrer trop dans le détail et, d’autre part, nourrie et enrichie avec le contenu des 2 chartes déjà existantes (celle des Services Publics publiée par le gouvernement Villepin, et celle de d’Ecole par Peillon) en les modifiant à peine.

Il m’a semblé, en effet, utile de globaliser l’ensemble pour des raisons politiques : on part de ce qui existe et on l’élargit et le complète et le précise. Je fais le pari qu’en procédant ainsi, on se facilité la tâche du point de vue de la discussion politique. En effet, si l’on reprend les articles qui sont soit :

·          d’ordre constitutionnel

·         des rappels de la loi de 1905

·         extraits de la charte de la Laïcité affichée dans toutes les écoles

·          extraits de la charte de la Laïcité dans les services publics (publiée par la Droite !)
Cela fait une large majorité d’articles qui sont « indiscutables » a priori et reste qu’une minorité de notre « cru ». Bien entendu, tout cela est tout à fait discutable même si, compte tenu du calendrier, nos discussions ne pourront pas s’éterniser…

-          La trame (à compléter) d’un avant-projet d’amendement de repli « méthode pour une charte » si la solidité constitutionnelle du (A) n’est pas avérée (B).
On se revoit pour en parler quand vous voulez.
Amitiés.

Jean

Jean GLAVANY
Ancien Ministre
Député des Hautes-Pyrénées
Vice-président du Département
05 62 96 99 27

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