Subject: TR : CS Egalité et citoyenneté - Convocation rectifiée - Commentaires article Premier
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
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Cc: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Fri, 4 Nov 2016 17:41:25 +0000

EN PJ IL YA LES COMMENTAIRES SUR LA NOUVELLE VERSION DU TEXTE

JE TE LIMPRIMERAI POUR LUNDI

Objet : CS Egalité et citoyenneté - Convocation rectifiée - Commentaires article Premier

Madame la députée,
Monsieur le député,

Vous trouverez ci-joint la convocation rectifiée de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
La rectification porte sur les salles de réunion. Celles-ci  se dérouleront en salle 6351 (salle de la commission des Affaires sociales – 1er étage du Palais-Bourbon)

Vous trouverez également en pièce jointe les commentaires des articles portant sur le titre Premier du projet de loi.

Cordialement
Le secrétariat
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