Subject: TR : PLEC - Note retour de commission
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 17 Jun 2016 16:10:16 +0000

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De : Jean-Matthieu Gauchard [[email-masked]]

Cc : Vito Marinese; Maëva Fortin; Catherine Debuire; Pascale Baudry
Objet : PLEC - Note retour de commission

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint la note du groupe « retour de commission » sur le PL Egalité Citoyenneté.

Réunions de validation des amendements pour la séance : mardi 21 juin.

Vous en souhaitant bonne réception.

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