Subject: TR:
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Jun 2016 13:14:43 +0000

De : Frédéric Roig
Envoyé : mercredi 1 juin 2016 15:10
À : Frédéric Roig
Objet :

Bonjour,

Dans le cadre de l'examen en commission des lois du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,   Frédéric Roig avait déposé un amendement visant à supprimer l'article 43, dont l'objet est de supprimer l'exigence de qualification professionnelle qui existe aujourd'hui pour exercer un certain nombre d'activités artisanales.

En vue de l'examen en séance publique du projet de loi, il redépose cet amendement. Vous le trouverez ci-joint.

Si vous souhaitez en être cosignataire, je vous remercie de me l'indiquer par retour de ce mail, avant le jeudi 2 juin, 15h00.
Bien cordialement,

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Delphine Hardy
Collaboratrice de Frédéric Roig,
Député de l'Hérault
01.40.63.76.07
06.48.67.82.90

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