Subject: TR: Amdts PLF 2017 pour cosignature
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 12 Oct 2016 07:44:30 +0000

Tu veux cosigner ?

john

De : Chantal Guittet
Envoyé : mardi 11 octobre 2016 18:04
À : Chantal Guittet
Objet : Amdts PLF 2017 pour cosignature

Mesdames et Messieurs les Député.e.s,

Dans le cadre de l'examen en séance du PLF pour 2017, Chantal Guittet souhaite soumettre à votre cosignature les amendements suivants (que vous trouverez en PJ) :

-          Après l'article 12, visant à baisser le taux de la TVA pour les produits de changes hygiéniques pour les personnes incontinentes, et donc faire passer la TVA de 20 à 5.5% (sur le même modèle que pour les produits hygiéniques féminins - « taxe tampon » - adopté l'année dernière)

-          A l'article 17, afin de supprimer la baisse des ressources de 60 millions des CCI : elles subissent depuis plusieurs années de fortes baisses et elles ont besoin de stabilité pour assurer leur mission de service public.

Si vous souhaitez en être cosignataire, merci de bien vouloir nous le faire savoir avant vendredi 12h.

Vous remerciant et restant à votre disposition,

Respectueusement,

Pauline Spinazze
Collaboratrice parlementaire de Chantal Guittet
Députée du Finistère (5ème )
Assemblée Nationale - 01.40.63.74.20
ChantalGuittet29.fr<http://www.chantalguittet29.fr/>

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