Subject: TR: Amdts pour cosignature titre I
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 23 Jun 2016 12:13:51 +0000

De : Audrey Linkenheld
Envoyé : jeudi 23 juin 2016 13:58
À : Elisabeth Pochon; Anne-Christine Lang; Annick Lepetit; Bernard Lesterlin; Brigitte Bourguignon; Colette Capdevielle; François de Rugy; François Pupponi; Françoise Dumas; Ibrahim Aboubacar; Jacqueline Maquet; Jean-Louis Bricout; Jean-Patrick Gille; Jean-Pierre Allossery; Joaquim Pueyo; Julie Sommaruga; Laurent Kalinowski; Lucette Lousteau; Marie-Anne Chapdelaine; Martine Carrillon-Couvreur; Maud Olivier; Nathalie Appéré; Pascal Demarthe; Pascale Got; Philip Cordery; Philippe Bies; Philippe Doucet; Philippe Naillet; Razzy Hammadi; Régis Juanico; Rémi Pauvros; Serge Letchimy; Sylvie Tolmont; Valérie Corre; Victorin Lurel; Yves Blein
Objet : Amdts pour cosignature titre I

Bonjour,

Audrey LINKENHELD déposera dans le cadre de l'examen en séance du titre I du projet de loi Egalité et citoyenneté les 7 amendements suivants.

1)      Le recrutement des jeunes en service civique se fait en fonction de la motivation, plus que de leurs diplômes ou qualifications.

2)      Les missions de service civique ne doivent pas être substituables à un stage.

3)      Réserve le service civique aux projets mobilisant au moins 2 jeunes.

4)      Les missions du service civique doivent être accessibles à chaque jeune, quel que soit son niveau de qualification.

5)      Précise que ce sont les jeunes qui sont ciblés par l'article (au lieu des « citoyens »)

6)      Idem

7)      Précise que seule la moitié des jours de formation imposés par la loi soit faite dans les 3 mois suivants le début du service civique. L'objectif est de ne pas pénaliser les structures qui offrent davantage de jours de formation.

Souhaitez-vous en être cosignataire ?

Cordialement,

Cécile AUGIER
Collaboratrice parlementaire d'Audrey LINKENHELD
Députée du Nord
06 48 33 40 58
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