Subject: TR: Amendement PJL égalité/citoyenneté
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 7 Jun 2016 15:12:45 +0000

John SAMINGO
Collaborateur parlementaire
d'Anne Christine Lang

De : Martine Lignières-Cassou
Envoyé : mardi 7 juin 2016 17:06

Objet : Amendement PJL égalité/citoyenneté

Bonjour,

Je vous prie de trouver en PJ, un amendement que Martine Lignières-Cassou prévoit de déposer pour l'examen du PJL égalité citoyenneté.

Depuis l'adoption de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, il est possible pour une association reconnue d'utilité publique de prendre le statut juridique d'une fondation. Or, ce changement de statut peut impliquer une perte pour l'association des agréments qu'elle avait obtenus sous son statut précédent tel que l'agrément « jeunesse et éducation populaire ».

Martine Lignières-Cassou propose via cet amendement de permettre aux associations devenues des fondations de conserver leurs agréments.

Si vous souhaitez être cosignataire de cet amendement merci de bien vouloir me l'indiquer avant jeudi 09 juin à 12h.

Très cordialement,

Laëtitia Redonet
Collaboratrice parlementaire de Martine Lignières-Cassou
Députée des Pyrénées Atlantiques
01.40.63.94.26

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