Subject: TR: Amendement PJL Sapin II - dématérialisation
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Jun 2016 15:39:27 +0000

Signature ?

De : Christophe Premat

Objet : Amendement PJL Sapin II - dématérialisation

Mesdames les Députées,
Messieurs les Députés,

Dans le cadre de l'examen en séance du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Christophe Premat vous propose de cosigner l'amendement que trouverez en pièce jointe.

Cet amendement vise à promouvoir le passage à la dématérialisation des tickets restaurants, permettant à la fois de lutter efficacement contre toute forme de fraude (opérations de blanchiment, détournements d'usage, etc) sur un dispositif bénéficiant d'exonérations de charges fiscales et sociales, et d'induire une baisse de coûts de gestion pour les restaurateurs et pour les entreprises.

La numérisation de ces titres apporte une vraie garantie de traçabilité et de contrôle, cohérente avec l'engagement de fonds publics, et entre en accord avec la politique de modernisation et de simplification menée par le gouvernement.

Si vous souhaitez cosigner cet amendement, merci de bien vouloir nous l'indiquer par retour de mail avant le jeudi 2 juin, 16h.

Respectueusement,

Pour Christophe PREMAT
Député des Français établis hors de France

TAVANA LIVARDJANI
Collaborateur parlementaire
+33 1 40 63 61 06
www.christophepremat.com<http://www.christophepremat.com/>

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