Subject: TR: Amendements PLFSS 2017
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 13 Oct 2016 12:17:30 +0000

Tu veux signer ?

john
De : Jean-Louis Touraine
Envoyé : jeudi 13 octobre 2016 14:15

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Jean-Louis Touraine souhaite porter à votre connaissance les amendements qu'il souhaite déposer pour l'examen en commission des affaires sociales du PLFSS 2017.

- Le premier amendement vise à reconnaître la place des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau régional dans la future organisation de l'Union nationale des associations d'usagers du système de santé.

- Le second amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les conditions de mise en place d'une indemnité compensatrice de perte de salaire pour les personnes dialysées lorsque les séances sont réalisées sur les horaires de travail.

- Le troisième amendement propose, à titre expérimental, que l'Etat autorise l'Assurance maladie à mettre en place une plateforme d'accueil, d'accompagnement et d'information sur les modalités financières, médicales, sociales et administratives du don d'organes pour les donneurs vivants d'organes potentiels et effectifs. Cet amendement vise à encourager les greffes de rein à partir de donneurs vivants.

- Le quatrième amendement propose que les personnes ayant donné un rein de leur vivant aient un accès prioritaire à la greffe lorsqu'elles développent une insuffisance rénale chronique en raison d'une défaillance de leur rein restant (cas extrêmement rare).

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si vous souhaitez cosigner ces amendements avant vendredi 14 octobre, 15h.

Bien cordialement,

Natacha Verpillot
Assistante parlementaire de Jean-Louis Touraine, député du Rhône
04 37 45 49 41 / 01 40 63 31 53

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