Subject: TR: CS Egalité et citoyenneté - Convocation 3e rectification
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 9 Nov 2016 08:03:09 +0000

Objet : CS Egalité et citoyenneté - Convocation 3e rectification

Madame la députée,
Monsieur le député,

Vous voudrez bien trouver ci-joint la convocation 3e rectification de la commission spéciale chargée d' examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Cette rectification porte sur l'annulation des réunions des 9 et 10 novembre 2016

Cordialement
Le secrétariat
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