Subject: TR: Désignation d'un(e) rapporteur(e) et d'un(e) responsable sur PL n° 3736 ratifiant l’ordonnance portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
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Date: Wed, 7 Sep 2016 09:50:18 +0000

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john

De : Catherine Debuire [mailto:[email-masked]]

Objet : Désignation d'un(e) rapporteur(e) et d'un(e) responsable sur PL n° 3736 ratifiant l’ordonnance portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
Importance : Haute

Bonjour,
La commission ACE examinera le mercredi 28 septembre (sous réserve de confirmation) un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (3 articles), texte technique dont l’objectif est de ratifier de l’ordonnance du 17 décembre 2015 (article 1er), de rétablir le champ de compétence de l’AFLD en matière de contrôle antidopage des sportifs  (article 2) et  de corriger une restriction apportée à la compétence de l’Autorité de contrôle prudentiel  et de résolution pour désigner un commissaires aux comptes supplémentaires dans les organismes d’assurance (article 3).

Il convient de désigner rapidement un(e) rapporteur(e) et un(e) responsable sur ce texte, la désignation officielle en commission se faisant le mardi 27 septembre (sous réserve de confirmation par la convocation de la commission).

Merci de bien vouloir faire parvenir vos candidatures à [email-masked]<mailto:[email-masked]> et [email-masked]<mailto:[email-masked]> qui les transmettront à Yves Durand.

En vous souhaitant une bonne reprise.
Bien amicalement.

Catherine DEBUIRE, Conseillère parlementaire
Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain
Médias, Culture, Sport, Jeunesse, Vie associative

Assemblée nationale
126, rue de l'Université
75007 Paris

01 40 63 67 38
[email-masked]<mailto:[email-masked]>

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