Subject: TR: Motion de la Fédération de Paris sur la réforme du Statut de Paris
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
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Date: Tue, 9 Feb 2016 08:18:24 +0000

De : Emmanuel GREGOIRE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 8 février 2016 22:14
À : [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]
Objet : Motion de la Fédération de Paris sur la réforme du Statut de Paris
Importance : Haute

Résolution de la Fédération de Paris sur la réforme du statut de Paris
Adoptée à l’unanimité le 8 février 2016

Le Bureau Fédéral de la Fédération de Paris tient à apporter son soutien à la Maire de Paris et son exécutif dans l’élaboration du projet de réforme du statut de Paris qui s’appuie sur trois piliers : fusion de la commune et du département, révision des partages de compétence entre la ville de Paris, la Préfecture de police et la Préfecture de Région, redessiner le périmètre des arrondissements.

1/ Fusion de la commune et du département de Paris en une collectivité unique
Depuis des années, nous savons que le statut dual de la Ville de Paris (commune et département) est dépassé. Cette réorganisation sera transparente pour les Parisiens et permettra à la ville une meilleure fluidité et une simplification des lourdeurs administratives qu’impose ce double statut.
Ce sera également un gain démocratique en permettant aux arrondissements de mieux se saisir des sujets liés aux compétences départementales.

2/ Révision du partage des compétences entre la Ville, la Préfecture de Région et la Préfecture de police afin de mettre fin à des régimes dérogatoires qui fragilisent la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques dans la capitale
Nous ne pensons pas pertinent que la ville de Paris dispose d’une Police Municipale. Paris est la Capitale, Paris est la Ville la plus visitée au Monde. Les enjeux de sécurité dépassent largement la seule ville de Paris. Mais il est nécessaire que la Ville puisse prendre sa part de responsabilité dans la police du quotidien, comme le stationnement, le bon usage des espaces publics, des zones piétonnes, la lutte contre les incivilités…

Cette répartition actée des taches permettra à la police nationale de se concentrer sur ses missions : c’est à dire la sécurité des Parisiens et les missions de police judiciaire.
Ensuite, des raisons historiques ont longuement expliqué les dérogations au droit commun des compétences communales à Paris vis-à-vis de la Préfecture de police ou de la Préfecture de Région. Nous faisons confiance au travail engagé entre ces trois institutions afin de revoir la répartition des compétences selon des critères qui privilégie l’efficacité et l’efficience des politiques publiques, notamment en matière de circulation, de règles d’encadrement du commerce et de réglementation des professions et d’un ensemble de mesures de police administrative. Enfin, le retour au droit commun doit permettre à la Maire de mettre en œuvre sans obstacle le programme de mandature pour lequel la Maire de Paris a été élue, tout en respectant les impératifs de sécurité publique qui incombent à l’Etat et par délégation à la Préfecture de police.

••  Une réflexion pour redessiner les arrondissements de Paris tenant compte des nouveaux équilibres démographiques et permettant de créer de nouvelles synergies sources de simplification et d’efficacité
Paris est une municipalité depuis 1983 mais sa répartition en 20 arrondissements date de 1860. Il y a un siècle le 1er arrondissement avait plus d’habitants que le 15ème. En 2016 ces données ont changé et le rapport est passé de 1 à 15 en fonction des arrondissements. Aujourd’hui, les nouvelles réalités démographiques justifient de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de notre ville, de continuer ce rapprochement, cette participation citoyenne, tout en respectant l’Histoire qui a façonné ces quartiers et notre ville. Nous pensons indispensable de conserver les arrondissements et leur numérotation actuelle, mais nous pensons pertinent également de promouvoir la mise en place d'une mairie de secteur et d'un conseil (unique) de certains arrondissements et ceci afin d’être au plus proche des intérêts des Parisiens ; lorsque les arrondissements sont trop petits, il manque d’une vraie cohérence pour porter le développement d’équipements de proximité. Ce regroupement d’arrondissements doit aussi permettre de poursuivre le mouvement de déconcentration du pilotage des politiques publiques locales qui vise à renforcer le rôle des arrondissements.
Nous soutenons la volonté de la Mairie de renforcer les compétences des arrondissements afin de valoriser la proximité dans les politiques publiques mises en œuvre.
Concernant les scenarii de regroupement, après échange avec les camarades de l’ensemble des sections concernées, nous promouvons le regroupement des arrondissements 1 à 4 avec la création d’une mairie de secteur et qui porterait une dénomination claire comme par exemple « Mairie de secteur Paris-Centre ».

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