Subject: TR: PL Statut de Paris
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 30 Jun 2016 14:45:32 +0000

C’est au bureau

De : Perrin, Laurent [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 30 juin 2016 15:15
Objet : PL Statut de Paris

Bonjour,

Tu trouveras ci-joint, pour information, le Projet de Loi sur le Statut de Paris tel qu’il a été transmis au Conseil d’Etat.
L’examen du PL démarrera en septembre par le SENAT.

A bientôt pour la suite…

Amitiés,
Laurent

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