Subject: TR: Statut de Paris - CR réunion Matignon et suite projet
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Mon, 21 Mar 2016 09:14:46 +0000

De : Sandrine Mazetier
Envoyé : vendredi 18 mars 2016 14:50
À : Perrin, Laurent; Pascal Cherki; Anne-Christine Lang; Annick Lepetit; Daniel Vaillant; Christophe Caresche; Jean-Christophe Cambadélis; Seybah Dagoma; Fanélie Carrey-Conte; Sophie Léron; 'David Assouline'; 'Jean-Pierre CAFFET'; 'bariza khiari'; 'Sénateur Roger Madec'; 'Marie-Noëlle Lienemann'
Objet : RE: Statut de Paris - CR réunion Matignon et suite projet

Merci Laurent.
Il semble qu'effectivement il soit impossible d'inscrire le texte à la session extraordinaire de juillet ; Mais il faut continuer à demander septembre au + tard. Le MRP est mobilisé.

De : Perrin, Laurent [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 18 mars 2016 14:22
À : Pascal Cherki; Sandrine Mazetier; Anne-Christine Lang; Annick Lepetit; Daniel Vaillant; Christophe Caresche; Jean-Christophe Cambadélis; Seybah Dagoma; Fanélie Carrey-Conte; Sophie Léron; 'David Assouline'; 'Jean-Pierre CAFFET'; 'bariza khiari'; 'Sénateur Roger Madec'; 'Marie-Noëlle Lienemann'
Objet : Statut de Paris - CR réunion Matignon et suite projet

Bonjour à tous,

Pour partager l'information, un CR synthétique de la réunion « statut de Paris » de la semaine dernière à Matignon avec le cab PM, le PP, le PRIF, la DGCL, le ministère de l'intérieur et celui des collectivités territoriales sur le projet.

Calendrier : expression publique d'une 1ère lecture d'ici l'été, mais confirmation qu'il n'y a pas de créneau disponible, le calendrier étant bouclé, et que les lectures auraient lieu durant la session d'automne (une session extraordinaire est prévue pour septembre).

Annonce d'une déclaration d'urgence sur le projet - donc 1 lecture dans chaque chambre puis une CMP.

Le but est de finaliser un projet de loi d'ici juin (délai de 3 mois) pour passage au CE et présentation en conseil des ministres d'ici l'été. Ce serait un texte autonome, un PL Paris.

La DGCL sera ministère ensemblier, avec participation du bureau des élections. Elle reprend la main sur la rédaction du texte.

L'articulation Loi/Ordonnance sera décidée dans ce cadre.

Contenu :

- Sur la répartition des compétences : le PP a présenté les dispositions sur lesquelles nous nous sommes accordés ; pas de sujet pour le cab PM ou l'intérieur ; il semble entendu maintenant que la gestion du stationnement gênant, y compris les fourrières, bascule, à échéance 2018. Légère interrogation de la PRIF sur les conséquences, pour elle, de la réforme de la gestion de l'habitat indigne.

- Sur la fusion Ville/Dpt : accord de principe, mais très grande attention de la DGCL au montage.

- Sur les arrondissements : accord sur le schéma proposé ; report de la question de la répartition des conseillers métropolitains en revanche ; attention aux dispositions modifiant PLM sur le renforcement des pouvoirs des MA : pas d'opposition de fond, volonté de trouver une solution propre à Paris, sans extension à Lyon et Marseille.

Pas de calendrier précisé à ce stade. Il faudra bien sûr suivre de près le travail de la DGCL.

Amitiés,
Laurent

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