Subject: TR: Tribune parlementaires 75 - Statut de Paris
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 20 Jun 2016 07:42:15 +0000

Dis-moi si tu veux la signer

john

De : Perrin, Laurent [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 17 juin 2016 18:12
Objet : Tribune parlementaires 75 - Statut de Paris

Bonjour,

Comme vous le savez, le projet de loi concernant la réforme du « Statut de Paris » sera examiné à la rentrée au Parlement.

Dans ce cadre, Anne HIDALGO a souhaité vous présenter la tribune que vous trouverez ci-dessous, exposant les « grand principes » de cette réforme.

Elle souhaiterait publier cette tribune dans un quotidien, afin de mieux faire connaître la nécessité de cette réforme au grand public et d’en présenter les « lignes forces ».

L’idée serait que les parlementaires, députés et sénateurs parisiens, de gauche et écologistes, qui le souhaitent, signent cette tribune avec elle.

Cette tribune se base sur les vœux votés à l’unanimité des Groupes de la majorité au Conseil de Paris.

Merci donc de bien vouloir nous faire savoir par retour de mail, si tu souhaites, ou non signer cette tribune, la « dead –line » étant mercredi prochain, le 22 mai.

Je reste à ton entière disposition.
En attente de ton retour.

Amitiés,

Laurent PERRIN
Conseiller politique et parlementaire d’Anne HIDALGO – Maire de Paris
01.42.76.59.82

STATUT DE PARIS : UNE REFORME JUSTE ET NECESSAIRE.

Les relations entre la Ville de Paris et le pouvoir central ont, de tous temps, été singulières. Elles ont été caractérisées, au mieux, par la méfiance, au pire, par la défiance, voire par la violence et la répression.

En effet, depuis l’assassinat en 1358, du Prévôt des Marchands Etienne MARCEL, en passant par la fronde parlementaire de 1648, la Révolution Française, l’Empire, la Révolution de 1848, le Second Empire, la Commune de Paris, puis Vichy, et, enfin, la Libération, il apparait clairement que ces relations n’ont pas toujours été sereines et pacifiées, loin s’en faut !

Aujourd’hui, elles sont devenues constructives et apaisées. C’est donc le moment idéal pour passer à une nouvelle étape de la décentralisation en « dépoussiérant » certaines mesures toujours en vigueur.

Paris est soumise, dans certains domaines relevant du quotidien, à un statut dérogatoire au sein de la République. Cette dernière pourtant, fait grand cas de l’égalité entre les citoyens, quels que soient leurs origines, et les territoires où ils vivent.

Si ce statut dérogatoire prend parfois légitimement sa source dans le statut de capitale, il convient, sur des domaines bien précis et faisant consensus, de normaliser la situation et de faire ainsi entrer Paris dans le « droit commun ». En effet, à certains égards, le Maire de Paris a moins de pouvoir que les autres Maires de France. Paris doit devenir, à son tour, une commune de plein exercice sans pour autant lui faire perdre son statut de ville d’exception.

Nous, parlementaires parisiens demandons simplement à ce que Paris soit traitée, sur ces sujets précis, comme l’ensemble des 35 884 autres communes de France, ni plus, ni moins.

Bien sûr, il est compréhensible que, là où l’État concentre l’essentiel de ses institutions, les missions de sécurité fassent l’objet d’une centralisation particulière. Il ne s’agit donc pas ici de contester la singularité de Paris, mais de revenir sur un certain nombre d’empiètements illégitimes concernant la démocratie locale qu’elle a fini par générer, sans que l’intérêt bien compris de la République en soit la cause.

Aujourd’hui, Paris doit relever de nouveaux défis : amplifier la solidarité et le développement de nos territoires avec, notamment, l’émergence de la Métropole du Grand Paris ; assurer l’égal accès de tous aux services publics ; rendre l’action publique toujours plus efficace et lisible à tous les échelons ; renforcer l’exigence démocratique et associer les Parisiens aux décisions qui les concernent.

Ces enjeux nouveaux nécessitent des adaptations de notre organisation administrative. En accord avec le Gouvernement, le Conseil de Paris a lancé, en octobre dernier, plusieurs chantiers portant modification du statut de Paris. En février, le Conseil de Paris a délibéré après de nombreuses semaines de travaux rassemblant l’ensemble des groupes politiques représentés au Conseil de Paris, mais aussi les Maires d’arrondissement, les représentants de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Région.
Cette démarche a été guidée par trois principes : la nécessité de faire cette réforme, son exigence de justice et son efficacité pour un meilleur service rendu aux Parisiens.

Elle propose la fusion de la Ville de Paris et du Département de Paris, l’élargissement des compétences des Maires d’arrondissement, l’évolution de la répartition des compétences entre l’Etat et la Ville de Paris, et enfin le regroupement des quatre arrondissements les moins peuplés de Paris.

Afin de moderniser l’organisation administrative parisienne, à l’heure de l’émergence de la Métropole du Grand Paris, il faut une collectivité unique exerçant à la fois les compétences communales et départementales. Bref, un système plus lisible. Au quotidien, les Parisiens ne font pas la différence entre ce qui relève de la Ville de Paris et du département de Paris ! La fusion administrative de ces deux entités permettra aussi dégager des marges budgétaires qui pourront être utilisées au service des Parisiens.

Le Maire de Paris doit pouvoir appliquer pleinement le programme pour lequel il a été élu. Cette exigence démocratique se traduit par le souhait que le Maire de Paris exerce une pleine compétence dans différents domaines, tels que la circulation, le stationnement ou la réglementation des manifestations de voie publique sur l’ensemble des axes de la capitale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cela doit bien entendu se faire sans pour autant porter atteinte aux prérogatives du Préfet de police en tant que garant de l’ordre public (pour les manifestations revendicatives ou itinérantes), de l’organisation des secours, ou encore de la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques.

Dans d’autres champs d’action comme la lutte contre l’habitat indigne, la police des baignades, les questions funéraires, ou encore le nombre des dimanches concernés par le travail du dimanche, le Maire de Paris doit avoir les mêmes prérogatives que tout autre Maire de France.

Autant de domaines qui relèvent du quotidien et qui, pour une plus grande efficacité, doivent être gérés au plus près des citoyens.

Dans ce souci de renforcer l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement, tout en améliorant le service public, le Conseil de Paris a également émis le vœu d’un regroupement des quatre premiers arrondissements au sein d’un conseil d’arrondissements ou conseil de secteurs, à compter des élections municipales de 2020. Il faut savoir qu’aujourd’hui le rapport entre l’arrondissement le moins peuplé de Paris et le plus peuplé est de 1 à 15 ! Un tel regroupement permettrait de remédier aux écarts démographiques de représentation, en cohérence avec la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il est possible de le faire sans modifier ni le code postal des arrondissements concernés, ni leur numéro, ni la délimitation des circonscriptions législatives, ni les frontières actuelles des arrondissements et tout en maintenant un rapport des forces politiques au Conseil de Paris inchangé, en raisonnant à partir des résultats des élections municipales de 2014, éloignant ainsi tout soupçon de visées électorales.

Pour que les vœux exprimés par le Conseil de Paris deviennent réalité, nous, parlementaires parisiens, souhaitons désormais que la représentation nationale puisse se saisir de ce débat et qu’un projet de loi puisse être soumis rapidement au Parlement.

L’éloignement des prochaines élections municipales – qui auront lieu dans 4 ans – exclut toute volonté partisane. C’est donc le bon moment pour agir, réformer et, ce faisant, renforcer la démocratie à Paris ! C’est l’heure du contrat de confiance !

Signataires

________________________________________________________________

Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
________________________________________________________________
________________________________________________________________

Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la 
seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive 
de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations 
confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion 
doit être autorisée préalablement. 
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible 
d'altération au cours de son acheminement sur Internet. 
________________________________________________________________

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr