Subject: TR: loi travail
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Date: Sat, 7 May 2016 09:59:14 +0200

Mail reçu via l'Appel des 1000, de la part d'un militant parisien, Bernard Godefroi. Tu veux lui répondre ?

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Le 07/05/16, à 09:58, Bernard Godefroi a écrit :

chers amis,

En espérant qu'il n'est pas trop tard, je me
permets de faire une suggestion à laquelle peut-être voudrez-vous donner suite,
concernant un des aspects les plus controversés de la loi travail actuellement
en discussion.

Ce que je souhaite dire n'est d'ailleurs pas
original mais prend, me semble-t-il, un certain relief en la circoonstance. A la
suite des récentes manifestations, étudiantes en particulier, contre
l'accentuation de la précarité qu'entraînerait la loi travail, il a été décidé
d'ajouter au projet initial une disposition en vue de la taxation des CDD
qui fait plus ou moins l'unanimité contre elle à, droite évidemment mais aussi à
gauche dans une certaine mesure.

Il n'y a rien là d'étonnant car les mesures qui tendent à dissuader , de manière
négative, surtout par voie de taxation, plutôt que d'encourager par des moyens
incitatifs, de manière positive, sont généralement et à juste titre fort mal
perçus..

J'ai donc pensé qu'à ce stade il serait
éventuellement intéressant de présenter, si possible en accord avec le
Gouvernement, un amendement prévoyant un abattement important : 80% ou au moins
60% la première année, 50 ou 30% la deuxième sur les cotisations
sociales patronales dues au titre de tout nouveau CDI (à l'exception
peut-être  des cotisations pour le chômage).

On pourrait espérer que le manque à gagner
résultant de cet abattement par rapport aux recettes qui auraient été procurées
par la taxation de CDD sera compensé par celles provenant de l'augmentation de
nombre de CDI ainsi obtenue.

J'espère que cette suggestion retiendra votre
attention : si cela pouvait éviter le retour au 49-3, qui serait bien
regrettable, j'en serais très heureux.

Bien à vous

B.Godefroi