Subject: TR: question
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 22 Nov 2016 15:25:52 +0000

De : Serge Courault [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 22 novembre 2016 16:30
À : Anne-Christine Lang
Cc : 'Kseniya YASINSKA'
Objet : RE: question

Cher Monsieur

Je vous prie de remercier Madame la Députée de cette réponse qui me rassure dans l'immédiat.

Si l'enjeu financier est de premier ordre pour le gouvernement, il en est de même pour beaucoup d'organismes qui seraient fortement impactés par de telles mesures

En vous remerciant une nouvelle fois, je vous prie de transmettre mes meilleures salutations à Madame la Députée

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Serge Courault - Gérant - [email-masked]<mailto:[email-masked]>
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De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]]
Envoyé : lundi 21 novembre 2016 16:53
À : [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Objet : question

Cher Monsieur,

Suite à votre courriel envoyé à l'attention de Madame Anne-Christine Lang, Madame la Députée vous prie de trouver la réponse ci-dessous.

Les contributions versées aux salariés par les comités d'entreprise pour les voyages et séjours, les remboursements de prestations touristiques ou encore la prise en charge des coûts des séjours pour mineurs sont actuellement exonérés de charges sociales.

Si la dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre (la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros), le Gouvernement n'avait pas prévu d'intégrer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation des prestations offertes par les comités d'entreprise.

La mission de consultation qui avait été confiée en septembre à l'Inspection générale des finances est encore en cours et, compte tenu de l'ampleur des sujets à traiter, ne devrait pas conduire à des conclusions définitives dans un bref délai.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement n'a pas proposé d'amendements aux lois financières sur le sujet.

En espérant que cette réponse vous sera utile.

John SAMINGO
Collaborateur parlementaire
d'Anne Christine Lang

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