Subject: URGENT -télétravail
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Thu, 31 Mar 2016 12:39:03 +0000

Pour ton info

Je ne sais pas si tu souhaites cosigner ces amendements qui en sachant qu'ils n'ont pas eu l'aval du groupe SRC.

Yves Blein est plutôt ouvert (contrairement à la commission des affaires sociales). C'est pourquoi ces amendements seront déposés en commission des affaires économiques.

On doit donner une réponse avant aujourd'hui 16h30

John

De : Marie Le Vern
Envoyé : jeudi 31 mars 2016 14:29

Cc : [email-masked]; Jean-Matthieu Gauchard
Objet : URGENT - Loi travail - proposition de cosignature
Importance : Haute

Madame la députée, Monsieur le député,

Marie Le Vern, Catherine Troallic, Isabelle Bruneau et Christophe Bouillon envisagent de déposer plusieurs amendements au projet de loi instaurant de nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, lors de son examen pour avis en commission des affaires économiques.

Ces amendements, se substituant à l'article 26 du projet de loi, proposent de rendre plus incitatif et attractif le télétravail, tant pour les salariés que pour les employeurs.

Le premier d'entre eux modifie l'article 1222-9 du code du travail  en précisant que :

-          Le télétravail ne peut représenter l'intégralité du temps travaillé par un salarié. Cette précision permet de lutter contre le dévoiement du télétravail pour organiser en réalité l'externalisation des activités. Il permet aussi de garantir qu'un lien est maintenu entre le télétravailleur et l'entreprise.

-          Les droits et avantages légaux et conventionnels dont bénéficie le télétravailleur  ne peuvent être inférieurs à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Cette sécurité n'était pas mentionnée de manière explicite dans la section relative au télétravail de notre code du travail.

-          Les négociations collectives d'entreprise doivent prévoir les conditions d'organisation du télétravail, les rassembler dans un document accessible aux salariés qui pourront s'y référer pour formuler leurs demandes de télétravail.

Le deuxième modifie l'article L1222-10, relatif aux obligations de l'employeur vis-à-vis du télétravailleur, en :

-           Introduisant plus de souplesse dans les conditions de mise à disposition des moyens matériels et techniques du télétravailleur ;

-           Distinguant les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter des plages horaires télétravaillées ;

-           S'assurant que le salarié ainsi que sa hiérarchie reçoivent les formations nécessaires au plein et sain exercice du télétravail.

Le 3e est un amendement de repli par rapport au premier.

Si vous souhaitez en être cosignataires, merci de nous le faire savoir par retour de mail avant 16h30 ce jeudi.

Très cordialement,

Gabin JOUQUAN

Collaborateur de Marie LE VERN
Députée de la 6e circonscription de Seine-Maritime
06 87 82 78 91

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