Subject: amendement sur l'observatoire
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Wed, 22 Jun 2016 10:34:48 +0200

Hello

Je pense que l'on doit déposer l'amendement en séance sur l'observatoire

pour rappel

les amendements doivent être déposés demain avant 17h00

*Amendement actuel*

Sous l’autorité du recteur d’académie, un observatoire de la mixité sociale
et scolaire associant les élus locaux et les représentants de parents
d’élèves sera chargé d’examiner l’évolution de la mixité sociale et
scolaire dans chaque district.

*Nouvel amendement* pour éviter l'article 40

Le recteur d’académie aura l’obligation chaque année d’adresser aux élus
locaux et aux représentations d’élèves, une information sur l’évolution de
la mixité sociale et scolaire dans chaque district.

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26