Subject: qag senat
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
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Date: Wed, 9 Mar 2016 12:45:38 +0000

Rythmes scolaires
Mme Françoise Cartron. - Mandatée pour évaluer
la réforme des rythmes scolaires, j'ai rencontré de
nombreux élus locaux. Ceux-ci ont relevé avec
courage le défi qui leur a été posé : 80 000 projets
éducatifs de territoire ont été signés. Les territoires se
sont fortement mobilisés, quelle que soit leur taille.
Une interrogation demeure. La réforme a été mise
en place grâce au soutien financier de l'État. Pour
assurer sa pérennité, les maires ont besoins de
visibilité, ils ne veulent pas que leurs efforts soient
fragilisés.
Le Comité des finances locales a émis le 18 janvier
un avis favorable aux aides forfaitaires à certaines
communes pour trois ans. Pouvez-vous nous en dire
plus, madame la ministre ? (On ironise à droite ; on
applaudit sur les bancs du groupe socialiste et
républicain)

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales, chargée des
collectivités territoriales. - L'année 2015 a été la
deuxième année d'application des nouveaux rythmes
scolaires et celle de la généralisation des projets
éducatifs de territoire. Le 17 août 2015, le
Gouvernement a pris les décrets pérennisant les aides
financières aux communes. Le Comité des finances
locales leur a effectivement donné un avis favorable.
Les communes bénéficiant des aides majorées de
90 euros au lieu de 50 au titre des dotations de
solidarité urbaine ou rurale cibles conserveront cet
avantage pendant trois ans. Aucune ne sera perdante
d'ici à 2018. 370 communes sont concernées, des
petites communes, des grandes - je pense à Marseille.
(M. Jean-Claude Gaudin s'en félicite ; on applaudit sur
les bancs du groupe socialiste et républicain)
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