Subject: Fwd: Conventions pour validation avant le 17 mars midi.
From: rataud benjamin <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, john samingo <[email-masked]>
Date: Wed, 15 Mar 2017 10:34:09 +0100

Il s'agit des deux conventions (la tripartite Fonds-Collectivité-EBE et
celle entre Fonds et EBE) telles que les souhaitait le Fonds.

---------- Message transféré ----------
De : DELPEY, Camille <[email-masked]>
Date : 15 mars 2017 à 10:23
Objet : Conventions pour validation avant le 17 mars midi.
À : Patrick VALENTIN <[email-masked]>, "
[email-masked]" <[email-masked]>
Cc : "Boissieras, Muriel" <[email-masked]>, "Brial-Cottineau,
Stephany" <[email-masked]>, "Nagels, Marthe" <
[email-masked]>, "[email-masked]" <
[email-masked]>

Bonjour,

Faisant suite à votre échange avec Muriel Boissieras, vous trouverez
ci-joint les projets de conventions parisiens finalisés :

-          La* convention Fonds – Territoire Paris 13,* identique à celle
déjà communiqué le 17 février, que vous avez déjà validée

-          La *convention tripartite Fonds – Entreprise – Territoire Paris
13* en tout point conforme au modèle initial validé par le conseil
d’administration du Fonds et le commissaire du gouvernement  (modèle
communiqué par Sophie Hermant le 09 mars) *et ses annexes. *

Conformément à la demande de l’Association ETCLD et de son président Louis
Gallois (courrier adressé à Anne Hidalgo daté du 6 mars), la Ville de Paris
s’est organisée pour respecter l’exigence posée par l’Association afin de
pouvoir démarrer l’expérimentation sur le territoire dans les délais que
nous nous étions fixés.

Sur la base de votre engagement à organiser un vote en ligne de votre
Conseil d’Administration, la Ville et ses élus ont engagé une procédure
exceptionnelle d’amendement pour permettre la validation des deux
conventions au Conseil de Paris programmé fin mars.

Il est donc impératif que ce vote du CA de l’association ETCLD soit
effectif *pour le 17 mars midi, *date limite à laquelle l’amendement pourra
être présenté au Conseil de Paris.

Je porte à votre attention que la Ville de Paris, ses élus et ses services
se sont mobilisés dans des délais très contraints pour répondre aux
exigences.

Il est donc nécessaire que la *procédure accélérée de validation de nos
conventions par le Conseil d’Administration du Fonds et le commissaire du
gouvernement soit enclenchée dès aujourd’hui pour aboutir à une signature
avec la Ville de Paris pour le 17 mars à midi. *

Si vous étiez dans l’impossibilité de respecter ces délais, cela nous
conduirait à reporter le démarrage de l’expérimentation mi-mai après le
passage au prochain Conseil de Paris programmé le 9 mai.

Cordialement,

*Camille Delpey*

*Chef de Projet – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue
durée*

*Contact : 01 71 18 77 04 / [email-masked]
<[email-masked]> *

*------------------------*

Ville de Paris

Bureau de l’Insertion par l’Activité - Direction de l’Attractivité et de
l’Emploi

-- 

*Benjamin RATAUD*

*Collaborateur parlementaire*

*de Anne-Christine LANG*
*Députée de la 9ème circonscription de Paris*