Subject: Fwd: Conventions pour validation avant le 17 mars midi.
From: rataud benjamin <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 16 Mar 2017 10:24:44 +0100

Conventions pour validation envoyées à l'instant.

---------- Message transféré ----------
De : DELPEY, Camille <[email-masked]>
Date : 16 mars 2017 à 10:22
Objet : TR: Conventions pour validation avant le 17 mars midi.
À : "[email-masked]" <[email-masked]>, "
[email-masked]" <[email-masked]>, "
[email-masked]" <[email-masked]>, "
[email-masked]" <[email-masked]>
Cc : "Boissieras, Muriel" <[email-masked]>, "Nagels, Marthe" <
[email-masked]>, "Brial-Cottineau, Stephany" <
[email-masked]>, "[email-masked]" <
[email-masked]>

Bonjour,

Nous avons pris note de vos commentaires et échangé sur cette base avec
Patrick Valentin hier en fin d’après-midi.

Il est très regrettable de constater que vous avez travaillé sur d’*anciennes
versions de nos projets*. Il semble que vous n’ayez pas été informée de
l’avancée des discussions de la Ville avec l’Association

1.       L’objet de notre échange de hier matin (voir mail ci-dessous
adressé à Patrick Valentin) était de *communiquer la convention tripartite*
« Fonds – EBE – Territoire », en tout point conforme au modèle initial
validé par le conseil d’administration du Fonds et le commissaire du
gouvernement  (modèle communiqué par Sophie Hermant le 09 mars) *et ses
annexes. *

La Ville de Paris s’est organisée pour *respecter l’exigence posée par
l’Association conformément à la demande de l’Association ETCLD et de son
président Louis Gallois* (courrier adressé à Anne Hildago le 6 mars).
Muriel Boissieras en avait informé Patrick Valentin de vive voix hier
matin, mercredi, avant de lui adresser un mail avec les documents associés.

Nous vous ré-adressons ces documents en pièce jointe. Sur votre demande,
nous y avons intégré les informations supplémentaires aux articles II-1 et
II-3.

En revanche, nous n’avons pas pris en compte votre demande d’ajout à
l’article III-3 sur la modulation : ce n’est pas dans la convention
tripartite type que vous nous avez communiquée 09 mars ni dans le texte des
conventions que vous avez déjà signées avec d’autres territoire
(référence : convention Pipriac et Joucques…).

2.       Nous vous adressons à *nouveau la convention Fonds-Territoire* avec
les dernières modifications que vous avez demandées.

3.       Concernant le règlement intérieur, il s’agit d’un document interne
au Comité Local, évolutif par nature, ayant pour but de régir son
fonctionnement. Comme précisé dans l’article II-2 de la Convention « Fonds
Territoire », il sera transmis à l’Association ETCLD et mis à jour
régulièrement au fil de la vie du projet.

Maintenant que la Ville est également signataire de la convention
tripartite liant le Fonds, l’EBE et le Comité Local, la responsabilité des
EBE vis-à-vis du Comité Local, pilote de l’expérimentation et garant de ses
principes directeurs, sont parfaitement explicités. Il en va de même des
modalités d’alerte du Fonds par le Comité Local en cas d’écart de l’EBE par
rapport aux principes de l’expérimentation.

Le règlement intérieur reprend donc son statut de document interne au
Comité Local. Il n’a donc pas à être annexé à la convention « Fonds
Territoire ». De plus, nous vous reprécisons que l’insertion du règlement
intérieur à cette convention, par ailleurs non demandée aux autres
territoires, est un facteur bloquant qui nécessiterait un passage au
Conseil de Paris pour toute modification.

Nous réaffirmons dans ce mail la nécessité que la *procédure accélérée de
validation de nos conventions par le Conseil d’Administration du Fonds et
le commissaire du gouvernement soit enclenchée dès aujourd’hui pour aboutir
à une validation pour le 17 mars à midi afin de pouvoir réintroduire ces
éléments pour le Conseil de Paris programmé fin mars. *

La Ville, ses services et ses élus, se sont organisés pour répondre à
l’ensemble des exigences du fonds dans des délais très contraints.

Et à nouveau, si vous étiez dans l’impossibilité de respecter ces délais,
cela nous conduirait à reporter le démarrage de l’expérimentation mi-mai
après le passage au prochain Conseil de Paris programmé le 9 mai.

Cordialement,

*Camille Delpey*

*Chef de Projet – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue
durée*

*Contact : 01 71 18 77 04 / [email-masked]
<[email-masked]> *

*------------------------*

Ville de Paris

Bureau de l’Insertion par l’Activité - Direction de l’Attractivité et de
l’Emploi

*De :* DELPEY, Camille
*Envoyé :* mercredi 15 mars 2017 10:23
*À :* 'Patrick VALENTIN'; [email-masked]'
*Cc :* Boissieras, Muriel; Brial-Cottineau, Stephany; Nagels, Marthe; '
[email-masked]'
*Objet :* Conventions pour validation avant le 17 mars midi.
*Importance :* Haute

Bonjour,

Faisant suite à votre échange avec Muriel Boissieras, vous trouverez
ci-joint les projets de conventions parisiens finalisés :

-          La* convention Fonds – Territoire Paris 13,* identique à celle
déjà communiqué le 17 février, que vous avez déjà validée

-          La *convention tripartite Fonds – Entreprise – Territoire Paris
13* en tout point conforme au modèle initial validé par le conseil
d’administration du Fonds et le commissaire du gouvernement  (modèle
communiqué par Sophie Hermant le 09 mars) *et ses annexes. *

Conformément à la demande de l’Association ETCLD et de son président Louis
Gallois (courrier adressé à Anne Hidalgo daté du 6 mars), la Ville de Paris
s’est organisée pour respecter l’exigence posée par l’Association afin de
pouvoir démarrer l’expérimentation sur le territoire dans les délais que
nous nous étions fixés.

Sur la base de votre engagement à organiser un vote en ligne de votre
Conseil d’Administration, la Ville et ses élus ont engagé une procédure
exceptionnelle d’amendement pour permettre la validation des deux
conventions au Conseil de Paris programmé fin mars.

Il est donc impératif que ce vote du CA de l’association ETCLD soit
effectif *pour le 17 mars midi, *date limite à laquelle l’amendement pourra
être présenté au Conseil de Paris.

Je porte à votre attention que la Ville de Paris, ses élus et ses services
se sont mobilisés dans des délais très contraints pour répondre aux
exigences.

Il est donc nécessaire que la *procédure accélérée de validation de nos
conventions par le Conseil d’Administration du Fonds et le commissaire du
gouvernement soit enclenchée dès aujourd’hui pour aboutir à une signature
avec la Ville de Paris pour le 17 mars à midi. *

Si vous étiez dans l’impossibilité de respecter ces délais, cela nous
conduirait à reporter le démarrage de l’expérimentation mi-mai après le
passage au prochain Conseil de Paris programmé le 9 mai.

Cordialement,

*Camille Delpey*

*Chef de Projet – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue
durée*

*Contact : 01 71 18 77 04 / [email-masked]
<[email-masked]> *

*------------------------*

Ville de Paris

Bureau de l’Insertion par l’Activité - Direction de l’Attractivité et de
l’Emploi

-- 

*Benjamin RATAUD*

*Collaborateur parlementaire*

*de Anne-Christine LANG*
*Députée de la 9ème circonscription de Paris*