Subject: Fwd: Projet de délibération DAE 160 ETCLD
From: rataud benjamin <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 13 Mar 2017 16:25:36 +0100

---------- Message transféré ----------
De : Boissieras, Muriel <[email-masked]>
Date : 10 mars 2017 à 10:48
Objet : Projet de délibération DAE 160 ETCLD
À : "Nagels, Marthe" <[email-masked]>, "Casteigt, Anne-Sophie" <
[email-masked]>, "Masson, Stephane" <[email-masked]>,
"Lang, Anne-Christine" <[email-masked]>, "Friboulet, Amadis" <
[email-masked]>, "[email-masked]" <
[email-masked]>, "Offredo, Eric" <[email-masked]>
Cc : "Saloff-Coste, Carine" <[email-masked]>, "Guerlain,
Matthieu" <[email-masked]>, "DELPEY, Camille" <
[email-masked]>, "Brial-Cottineau, Stephany" <
[email-masked]>

Bonjour à tous et toutes,

Je reviens vers vous comme convenu avec des éléments nouveaux.

Nos échanges avec Patrick Valentin confirment que Louis Gallois ne veut pas
déroger au principe de la signature d’une convention tripartite entre
l’Association, l’EBE et la collectivité même si notre règlement intérieur
acte les relations. Il n’y a pas de marge de manœuvre possible sur ce
point. Il nous faut donc préparer cette convention qui doit donc également
passer en Conseil de Paris. A noter également que nous avons revu la
rédaction du règlement intérieur car Louis Gallois n’a pas partagé la
demande de Patrick Valentin qui souhaitait participer aux travaux du comité
local.

Il semble que nous puissions *maintenir le passage au Conseil de Paris de
mars*.

Nous avons échangé avec Ramjan Shakeel (SGVP, en charge des délibérations).
Il nous confirme qu’il est trop tard pour modifier la délibération, en
revanche il est *toujours possible de présenter un amendement, ce dans des
délais moins contraints que nous ne l’imaginions *:

1-      L’amendement n’a pas besoin d’être déposé avant le Conseil
d’Arrondissement du 13ème (programmé lundi 13 mars à 18h30) : celui-ci peut
approuver la délibération en l’état. L’enjeu sera simplement de bien
informer les élus du 13ème que la délibération va être amendée (signature
de deux conventions et non plus seulement une, comme c’est le cas dans le
projet de délibération actuellement diffusé) ;

2-      *L’amendement doit être validé par Pauline Véron en amont et déposé
idéalement d’ici le 17 mars* (ce serait même encore acceptable jusqu’au 20
mars).

Cela laisse donc *un délai d’une semaine pour rédiger et valider cette
convention tripartite et amender la délibération pour introduire sa
signature au CP de mars. *

C’est contraint, mais il nous semble réaliste de remplir tous les prérequis
à la présentation de cet amendement d’ici à vendredi 17 mars :

-          Préparation de la convention tripartite – ok cf documents en PJ

-          Validation par la DAJ lundi

-          A/R avec Patrick Valentin mardi

-          Validation du projet de convention tripartite par la Ville et le
bureau de 13 Avenir mercredi matin

-          Organisation du vote par correspondance des membres du CA du
fonds

-          Rédaction de l’amendement et validation par Pauline Véron

Dans l’intérêt de l’expérimentation et des chercheurs d’emploi mobilisés,
il nous semble souhaitable d’essayer de tenir ce calendrier. Les premiers
chercheurs d’emploi ne seront en effet en formation que jusqu’au 31 mars.
Nous allons travailler avec des SIAE et pôle emploi pour essayer de monter
des  PMSMP (mise en situation de travail au sein d’entreprises) pour
couvrir l’intervalle éventuel entre la fin de la formation bureautique et
la signature des CDI.

Si nous n’arrivions pas à réunir les accords et validations nécessaires sur
la convention tripartite dans les délais, il sera toujours temps de retirer
la délibération du Conseil de Paris (sur demande express du cabinet de
Pauline Véron). En théorie, un tel retrait est possible jusqu’au Conseil
lui-même (il est cependant préférable de le faire quelques jours avant).

Si certains éléments ne sont pas clairs ou appellent des observations de
votre part, n’hésitez surtout pas à revenir vers nous.

Bien à vous,

*Muriel Boissiéras *

*Cheffe du SESCIP*

*01 71 19 21 01*

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-- 

*Benjamin RATAUD*

*Collaborateur parlementaire*

*de Anne-Christine LANG*
*Députée de la 9ème circonscription de Paris*