Subject: Re: Conventions pour validation avant le 17 mars midi.
From: rataud benjamin <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 16 Mar 2017 10:29:38 +0100

Elle fait partie de ETCLD (équipe projet chargée de la coordination)

Le 16 mars 2017 à 10:26, Anne-Christine Lang <[email-masked]>
a écrit :

> C est qui Sophie Hermant?
>
> Le 16 mars 2017 à 10:24, rataud benjamin <[email-masked]> a
> écrit :
>
> Conventions pour validation envoyées à l'instant.
>
> ---------- Message transféré ----------
> De : DELPEY, Camille <[email-masked]>
> Date : 16 mars 2017 à 10:22
> Objet : TR: Conventions pour validation avant le 17 mars midi.
> À : "[email-masked]" <[email-masked]>, "
> [email-masked]" <[email-masked]>, "
> [email-masked]" <[email-masked]>, "
> [email-masked]" <[email-masked]>
> Cc : "Boissieras, Muriel" <[email-masked]>, "Nagels, Marthe" <
> [email-masked]>, "Brial-Cottineau, Stephany" <
> [email-masked]>, "[email-masked]" <
> [email-masked]>
>
>
> Bonjour,
>
>
>
> Nous avons pris note de vos commentaires et échangé sur cette base avec
> Patrick Valentin hier en fin d’après-midi.
>
>
>
> Il est très regrettable de constater que vous avez travaillé sur d’*anciennes
> versions de nos projets*. Il semble que vous n’ayez pas été informée de
> l’avancée des discussions de la Ville avec l’Association
>
>
>
> 1.       L’objet de notre échange de hier matin (voir mail ci-dessous
> adressé à Patrick Valentin) était de *communiquer la convention
> tripartite* « Fonds – EBE – Territoire », en tout point conforme au
> modèle initial validé par le conseil d’administration du Fonds et le
> commissaire du gouvernement  (modèle communiqué par Sophie Hermant le 09
> mars) *et ses annexes. *
>
> La Ville de Paris s’est organisée pour *respecter l’exigence posée par
> l’Association conformément à la demande de l’Association ETCLD et de son
> président Louis Gallois* (courrier adressé à Anne Hildago le 6 mars).
> Muriel Boissieras en avait informé Patrick Valentin de vive voix hier
> matin, mercredi, avant de lui adresser un mail avec les documents associés.
>
> Nous vous ré-adressons ces documents en pièce jointe. Sur votre demande,
> nous y avons intégré les informations supplémentaires aux articles II-1 et
> II-3.
>
> En revanche, nous n’avons pas pris en compte votre demande d’ajout à
> l’article III-3 sur la modulation : ce n’est pas dans la convention
> tripartite type que vous nous avez communiquée 09 mars ni dans le texte des
> conventions que vous avez déjà signées avec d’autres territoire
> (référence : convention Pipriac et Joucques…).
>
>
>
> 2.       Nous vous adressons à *nouveau la convention Fonds-Territoire* avec
> les dernières modifications que vous avez demandées.
>
>
>
> 3.       Concernant le règlement intérieur, il s’agit d’un document
> interne au Comité Local, évolutif par nature, ayant pour but de régir son
> fonctionnement. Comme précisé dans l’article II-2 de la Convention « Fonds
> Territoire », il sera transmis à l’Association ETCLD et mis à jour
> régulièrement au fil de la vie du projet.
>
> Maintenant que la Ville est également signataire de la convention
> tripartite liant le Fonds, l’EBE et le Comité Local, la responsabilité des
> EBE vis-à-vis du Comité Local, pilote de l’expérimentation et garant de ses
> principes directeurs, sont parfaitement explicités. Il en va de même des
> modalités d’alerte du Fonds par le Comité Local en cas d’écart de l’EBE par
> rapport aux principes de l’expérimentation.
>
> Le règlement intérieur reprend donc son statut de document interne au
> Comité Local. Il n’a donc pas à être annexé à la convention « Fonds
> Territoire ». De plus, nous vous reprécisons que l’insertion du règlement
> intérieur à cette convention, par ailleurs non demandée aux autres
> territoires, est un facteur bloquant qui nécessiterait un passage au
> Conseil de Paris pour toute modification.
>
>
>
> Nous réaffirmons dans ce mail la nécessité que la *procédure accélérée de
> validation de nos conventions par le Conseil d’Administration du Fonds et
> le commissaire du gouvernement soit enclenchée dès aujourd’hui pour aboutir
> à une validation pour le 17 mars à midi afin de pouvoir réintroduire ces
> éléments pour le Conseil de Paris programmé fin mars. *
>
>
>
> La Ville, ses services et ses élus, se sont organisés pour répondre à
> l’ensemble des exigences du fonds dans des délais très contraints.
>
>
>
> Et à nouveau, si vous étiez dans l’impossibilité de respecter ces délais,
> cela nous conduirait à reporter le démarrage de l’expérimentation mi-mai
> après le passage au prochain Conseil de Paris programmé le 9 mai.
>
>
>
> Cordialement,
>
>
>
>
>
> *Camille Delpey*
>
> *Chef de Projet – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue
> durée*
>
> *Contact : 01 71 18 77 04 / [email-masked]
> <[email-masked]> *
>
> *------------------------*
>
> Ville de Paris
>
> Bureau de l’Insertion par l’Activité - Direction de l’Attractivité et de
> l’Emploi
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
> *De :* DELPEY, Camille
> *Envoyé :* mercredi 15 mars 2017 10:23
> *À :* 'Patrick VALENTIN'; [email-masked]'
> *Cc :* Boissieras, Muriel; Brial-Cottineau, Stephany; Nagels, Marthe; '
> [email-masked]'
> *Objet :* Conventions pour validation avant le 17 mars midi.
> *Importance :* Haute
>
>
>
> Bonjour,
>
>
>
> Faisant suite à votre échange avec Muriel Boissieras, vous trouverez
> ci-joint les projets de conventions parisiens finalisés :
>
>
>
> -          La* convention Fonds – Territoire Paris 13,* identique à celle
> déjà communiqué le 17 février, que vous avez déjà validée
>
> -          La *convention tripartite Fonds – Entreprise – Territoire
> Paris 13* en tout point conforme au modèle initial validé par le conseil
> d’administration du Fonds et le commissaire du gouvernement  (modèle
> communiqué par Sophie Hermant le 09 mars) *et ses annexes. *
>
>
>
> Conformément à la demande de l’Association ETCLD et de son président Louis
> Gallois (courrier adressé à Anne Hidalgo daté du 6 mars), la Ville de Paris
> s’est organisée pour respecter l’exigence posée par l’Association afin de
> pouvoir démarrer l’expérimentation sur le territoire dans les délais que
> nous nous étions fixés.
>
>
>
> Sur la base de votre engagement à organiser un vote en ligne de votre
> Conseil d’Administration, la Ville et ses élus ont engagé une procédure
> exceptionnelle d’amendement pour permettre la validation des deux
> conventions au Conseil de Paris programmé fin mars.
>
>
>
> Il est donc impératif que ce vote du CA de l’association ETCLD soit
> effectif *pour le 17 mars midi, *date limite à laquelle l’amendement
> pourra être présenté au Conseil de Paris.
>
>
>
> Je porte à votre attention que la Ville de Paris, ses élus et ses services
> se sont mobilisés dans des délais très contraints pour répondre aux
> exigences.
>
>
>
> Il est donc nécessaire que la *procédure accélérée de validation de nos
> conventions par le Conseil d’Administration du Fonds et le commissaire du
> gouvernement soit enclenchée dès aujourd’hui pour aboutir à une signature
> avec la Ville de Paris pour le 17 mars à midi. *
>
>
>
> Si vous étiez dans l’impossibilité de respecter ces délais, cela nous
> conduirait à reporter le démarrage de l’expérimentation mi-mai après le
> passage au prochain Conseil de Paris programmé le 9 mai.
>
>
>
> Cordialement,
>
>
>
>
>
> *Camille Delpey*
>
> *Chef de Projet – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue
> durée*
>
> *Contact : 01 71 18 77 04 / [email-masked]
> <[email-masked]> *
>
> *------------------------*
>
> Ville de Paris
>
> Bureau de l’Insertion par l’Activité - Direction de l’Attractivité et de
> l’Emploi
>
>
>
>
>
>
> --
>
> *Benjamin RATAUD*
>
> *Collaborateur parlementaire*
>
> *de Anne-Christine LANG*
> *Députée de la 9ème circonscription de Paris*
>
> <2017 03 15_Convention Fonds EBE Territoire Paris 13_Version Finalisée.pdf>
>
> <2017 03 15_Convention Fonds Territoire - Version Finalisée.pdf>
>
> <Annexes à la convention Fonds EBE Territoire Paris 13 VF.zip>
>
>

-- 

*Benjamin RATAUD*

*Collaborateur parlementaire*

*de Anne-Christine LANG*
*Députée de la 9ème circonscription de Paris*