Subject: Sur l'amendement pas encore rédigé
From: rataud benjamin <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 13 Mar 2017 16:14:43 +0100

Voici sur l'amendement.
Celui-ci n'étant pas encore rédigé.

L’amendement n’a pas besoin d’être déposé avant le Conseil d’Arrondissement
du 13ème (programmé lundi 13 mars à 18h30) : celui-ci peut approuver la
délibération en l’état. *L’enjeu sera simplement de bien informer les élus
du 13ème que la délibération va être amendée (signature de deux conventions
et non plus seulement une, comme c’est le cas dans le projet de
délibération actuellement diffusé) ; *

-- 

*Benjamin RATAUD*

*Collaborateur parlementaire*

*de Anne-Christine LANG*
*Députée de la 9ème circonscription de Paris*