Subject: TR: Réforme de la tarification des JEPH
From: "Dumas, Eric" <[email-masked]>
To: Anne-Christine LANG <[email-masked]>
Cc: "Baron-Boisse, Magali" <[email-masked]>
Date: Tue, 10 Jan 2017 21:00:36 +0000

Chère Anne-Christine,

Tu pourras trouver ci-après (+ document joint) un message du cabinet de D. Versini relatif à la réforme des jardins d’enfants de Paris Habitat. Ce mail t’ayant été envoyé à ton adresse « paris.fr », je te le fais suivre à ton adresse « gmail ». L’expéditrice signale que toutes les mairies d’arrondissement de gauche concernées (sauf le 13e) ainsi que les groupes de la majorité ont déjà validé la délibération jointe qui doit être introduite demain pour pouvoir être soumise au Conseil de Paris de janvier. Le cabinet souhaiterait donc un retour rapide de notre part.

Bien à toi.

Eric DUMAS
Directeur de cabinet
du Maire
1, place d'Italie - 75013 Paris
Tél : 01.44.08.14.04
Fax : 01.44.08.15.05
Courriel : [email-masked]<mailto:[email-masked]>
Web: www.mairie13.paris.fr<http://www.mairie13.paris.fr/>

De : Cressia, Nour
Envoyé : mardi 10 janvier 2017 20:52
À : Lang, Anne-Christine
Cc : Dumas, Eric
Objet : Réforme de la tarification des JEPH
Importance : Haute

Bonsoir Madame la Députée,

Je vous présente tout d’abord mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Suite à nos échanges avec Magali en décembre, je vous informe que nous avons bien introduit la délibération sur le plan de modernisation et de valorisation des Jardins d’enfants Paris Habitat (en PJ).

Nous devons la valider demain au plus tard pour qu’elle puisse être présentée au Conseil de Paris de janvier, l’objectif étant de permettre ainsi une information des familles lors des inscriptions au premier trimestre pour la rentrée 2017. Vous trouverez pour rappel ci-dessous l’ensemble des éléments de présentation de la réforme.

Cette délibération est non localisée, elle sera donc présentée uniquement au Conseil de Paris. Nous avons eus les retours des mairies d’arrondissement de la majorité concernées, ainsi que les groupes de la majorité qui y sont tous favorables.

Je tenais à m’assurer que vous aviez bien reçu l’ensemble de ces éléments, et vous remercie de bien vouloir nous signaler toute difficulté éventuelle d’ici demain, date butoir de validation du projet.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout complément au 06.32.58.05.19.

Bien à vous
Nour

Nour CRESSIA
Directrice adjointe de cabinet de Dominique Versini,
Adjointe à la Maire de Paris chargée de la solidarité, des familles, de la petite enfance,
de la protection de l’enfance, de la lutte contre l’exclusion, des personnes âgées.
Téléphone: 01.42.76.61.05

****

Pour rappel, les éléments de présentation de la réforme proposée dans un souci d’équité et de justice social dans l’accès aux services :

Aujourd’hui nous identifions deux problèmes dans la tarification appliquée aux familles, qui est par ailleurs particulièrement faible :

-          Un tarif différencié selon le critère de résidence, selon que les familles sont locataires de Paris Habitat ou non,  qui constitue de fait une rupture d’égalité pour les familles, et selon la composition familiale puisqu’un abattement est pratiqué à partir du 2e enfant fréquentant un JEPH ou pour trois enfants dans un foyer

-          Par ailleurs, les tarifs n’évoluent pas en fonction des revenus des familles puisque seulement deux tranches sont appliquées selon les revenus annuels les familles sont inférieurs ou supérieurs à 4750 €. Une famille, qu’elle gagne 4 000 € ou 10 000 € par mois, paie donc le même montant.

Nous envisageons donc de faire évoluer ces tarifs pour avoir un tarif progressif tenant compte exclusivement des revenus et de la composition familiale, sur le modèle de la grille tarifaire des centres de loisirs et Caisse des écoles (10 tranches) plutôt que le barème CAF appliqués dans les établissements d’accueil du jeune enfant à Paris d’abord par souci de cohérence sur le public accueilli (0-3 ans en EAPE et 2,5 à 6 ans en jardins d’enfants, donc plutôt sur le format des services périscolaires) et par ailleurs la marche serait beaucoup plus haute si on appliquait le barème CAF.

Aujourd’hui, les tarifs mensuels sont de 2,6€ ou 6 € maximum pour les familles locataires Paris Habitat et 6,6 € ou 16,80€ pour les non locataires. Avec l’évolution envisagée, les tarifs mensuels iraient de 2,62€ (tranche 1) à 149,90€ (tranche 10) pour les familles. L’application du barème aurait ainsi les effets suivants :

-          Une légère diminution ou sans effet pour les plus modestes (tranches 1 à 3) qui représentent 40 % des familles fréquentant les JEPH

-          La contribution des familles aux revenus moyens (tranches 4 à 8) représentant 56 % des familles seraient multipliée par 2 ou 3 selon la tranche

-          D’augmenter de 5 à 9 fois la contribution des familles les plus favorisées des tranches 9 et 10 (4% du public accueilli aujourd’hui)

Il y a aujourd’hui 22 jardins d’enfant Paris Habitat à Paris (12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e), qui accueillent environ 1000 enfants. Les familles se situent pour 75% d’entre elles dans les 5 premières tranches, 22% dans les tranches 6 à 8 et 4% dans les 2 dernières tranches. 45% des familles sont locataires de Paris Habitat. Ci-dessous un tableau avec une présentation de ces évolutions avec quelques exemples par tranche et permettant de comparer les tarifs selon les équipements :