Subject: Expérimentation : expertise juridique
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: TUOT Thierry <[email-masked]>
Cc: Alexis KOHLER <[email-masked]>, Étienne Chantrel <[email-masked]>, Julie Bonamy <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>
Date: Wed, 30 Nov 2016 11:32:43 +0100

Cher Thierry Tuot,

Dans le cadre de la conception du programme d'EM, nous réfléchissons à
aller plus loin pour faciliter et développer l'expérimentation. Vous
trouverez en pièce jointe une fiche qui synthétise le raisonnement du
groupe qui travaille sur ce sujet (je mets en copie Étienne et Julie qui en
sont les dignes représentants).

A ce stade de la réflexion, nous butons sur la question juridique de savoir
comment nous pourrions permettre des expérimentations dans le champ de la
loi. Notamment, nous ne savons pas s'il s'agirait de l'encadrer par une loi
organique. Pourriez-vous nous éclairer de votre expertise sur ce point ?

Au-delà, votre avis plus général (juridique, mais pas seulement !) nous
intéresse beaucoup.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien respectueusement,

Quentin Lafay