Subject: Fiscalité écologique
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Date: Sat, 5 Nov 2016 10:47:04 +0000 (UTC)

Bonjour,

Voici la note de Guillaume Leforestier et Dominique Bureau sur la montée de la composante carbone. 

Le respect de la trajectoire votée en loi sur la transition énergétique rapporterait d'ici à 2020 4,5 Md€ et non pas 6 Md€ comme je l'avais calculé sur un coin de table. Le delta pour atteindre l'enveloppe de 6-8 Md€ sur laquelle nous avons tablé lors de notre récente réunion sur les bascules de cotisation pourrait être financé par la convergence diesel-essence, dont le gouvernement a déjà annoncé qu'elle serait faite en cinq ans, ce qui rapporte environ 1,4 Md€ par an si la convergence se fait par le haut. Par ailleurs, la question est ouverte de savoir si l'on affectera intégralement le rendement de la fiscalité écologique au financement des exonérations sociales ou s'il faut en réserver une partie - comme le recommandent Guillaume et Dominique - à une compensation "ménages". 

Je précise que la note est centrée sur la composante "carbone" car, hors convergence diesel-essence, c'est le seul levier qui nous semble disponible pour des mesures à fort rendement. Les autres assiettes possibles nous paraissent peu prometteuses et leurs recettes nécessairement affectées à d'autres usages  : électricité (avec une CSPE récemment réformée et déjà orientée à la hausse - investissements, énergies renouvelables), détention des véhicules particuliers (qui voudrait restaurer la vignette ?), activités polluantes (engrais, émissions atmosphériques, fluides frigorigènes, pollution des eaux, prélèvements d'eau, production de déchets...).

Bien à vous

Laurent