Subject: Fwd: Deux notes
From: Hervé GRANDJEAN <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date: Sun, 20 Nov 2016 22:12:55 +0100

Hello,

Deux notes très claires et pragmatiques de Bertrand Soubelet:

- une sur la *légitime défense des policiers*; son propos: inutile
d'aligner le régime des policiers sur celui des gendarmes, qui dans les
faits est aujourd'hui au niveau de celui des policiers, suite à différentes
jurisprudences. Le sujet est par contre la de garantir la présomption
d'innocence aux forces de sécurité qui ont dû faire usage de leur arme dans
le service, car la suspicion dont elles font l'objet aujourd'hui (par leur
hiérarchie et la justice) est une des causes majeures du malaise policier.

- une sur le *contrôle aux frontières*: non réalisable dans son acception
traditionnelle: il faut par contre mettre en place un contrôle biométrique
pour les entrants/sortants en France.

A+

H.

PS: j'imagine qu'on stoppe le travail sur le programme de Juppé?

---------- Message transféré ----------
De : bertrand soubelet <[email-masked]>
Date : 20 novembre 2016 à 16:48
Objet : Deux notes
À : Hervé GRANDJEAN <[email-masked]>

Bonjour M. Grandjean

Vous trouverez en PJ deux notes; l'une consacrée aux "contrôle frontières"
thème figurant dans le programme d'AJ et une autre relative à la question
du droit d'usage des armes par les forces de l'ordre. Elles sont le reflet
de mon expérience récente....

Dites moi si cela vous convient et surtout si cela vous est utile.

Bien cordialement

Bertrand Soubelet