Subject: Fwd: Deux notes
From: Quentin <[email-masked]>
To: didier casas <[email-masked]>, Herve Grandjean <[email-masked]>
Date: Sun, 20 Nov 2016 23:06:06 +0100

Hello
Je mets Didier dans la boucle qui pourra nous donner son avis et nous dire si on peut faire remonter à EM. 

Pour ma part je les lis demain. 

Je transmets aussi demain une longue note de synthèse sur le programme de Fillon. 

Quentin

Début du message transféré :

> Expéditeur: Hervé GRANDJEAN <[email-masked]>
> Date: 20 novembre 2016 22:12:55 UTC+1
> Destinataire: Quentin LAFAY <[email-masked]>
> Objet: TR : Deux notes
> 
> Hello,
> 
> Deux notes très claires et pragmatiques de Bertrand Soubelet:
> 
> - une sur la légitime défense des policiers; son propos: inutile d'aligner le régime des policiers sur celui des gendarmes, qui dans les faits est aujourd'hui au niveau de celui des policiers, suite à différentes jurisprudences. Le sujet est par contre la de garantir la présomption d'innocence aux forces de sécurité qui ont dû faire usage de leur arme dans le service, car la suspicion dont elles font l'objet aujourd'hui (par leur hiérarchie et la justice) est une des causes majeures du malaise policier.
> 
> - une sur le contrôle aux frontières: non réalisable dans son acception traditionnelle: il faut par contre mettre en place un contrôle biométrique pour les entrants/sortants en France.
> 
> A+
> 
> H.
> 
> PS: j'imagine qu'on stoppe le travail sur le programme de Juppé?
> 
> 
> ---------- Message transféré ----------
> De : bertrand soubelet <[email-masked]>
> Date : 20 novembre 2016 à 16:48
> Objet : Deux notes
> À : Hervé GRANDJEAN <[email-masked]>
> 
> 
> Bonjour M. Grandjean
> 
>  
> 
> Vous trouverez en PJ deux notes; l'une consacrée aux "contrôle frontières" thème figurant dans le programme d'AJ et une autre relative à la question du droit d'usage des armes par les forces de l'ordre. Elles sont le reflet de mon expérience récente.... 
> 
> Dites moi si cela vous convient et surtout si cela vous est utile.
> 
> Bien cordialement
> 
> Bertrand Soubelet
> 
> 
> 
>