Subject: Fwd: Idées finance et climat
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Sarah Gallitre <[email-masked]>
Date: Tue, 18 Oct 2016 09:41:54 +0200

---------- Message transféré ----------
De : *julien Marchal* <[email-masked]>
Date : dimanche 16 octobre 2016
Objet : Idées finance et climat
À : Quentin LAFAY <[email-masked]>, "[email-masked]"
<[email-masked]>, Arnaud Leroy arnaud <
[email-masked]>
Cc : Alexis KOHLER <[email-masked]>, David Levai <
[email-masked]>, baptiste perrissin fabert <[email-masked]>,
Xavier Piechaczyk <[email-masked]>

Bonjour à tous,

Quelques ajouts au mail très complet de Diane:
- l'exemplarité des institutions financière publiques : je pense
qu'Emmanuel devrait mentionner la fin du crédit-export Coface sur les
centrales à charbon (autant valoriser désormais, que ça ait servi à qq
chose) et position française volontariste pour que tous les pays de l'OCDE
s'alignent. Il y a aussi l'action de la CdC en matière de transition
énergétique comme par exemple les prêts rénovation énergétique.  Et bien
sûr l’action de BPIFrance de financement sous diverses formes de
capital-risque des PME développant des solutions nouvelles en matière de
transition écologique.

- Un article dans Le Monde en PJ qui liste les 8 premier fonds éligibles au
label "transition énergétique et écologique pour le climat", dont celui de
Mirova ; signe que les particuliers et les entreprises vont avoir de plus
en plus de choix d'investissements éco-responsable pour leur épargne. C'est
une forme d'empowerment : c'est aux ménages de choisir où placer leur
épargne.

- Sur la fiscalité environnementale, je rappellerais que la puissance
publique dispose de trois types d'outils :
1/ des outils pour sécuriser les recettes des projets verts comme les
tarifs de soutien pour les énergies renouvelables qui font qu’aujourd’hui
tous les fonds d'assurances et les banques se battent pour les financer
(comme pour toute infra régulée finalement);
2/ les outils pour donner un signal-prix de long terme : taxe carbone en
France, TGAP -sous réserve de donner de la visibilité dans le temps,
rattrapage diesel-essence en cours. Ce sont des outils également appréciés
par les acteurs du milieu financier car ils sont prévisibles.
3/ les outils incitatifs basés sur le marché ou des subventions
budgétaires, dont le succès est variable à cause de leur instabilité:
bonus/malus sur les véhicules (ajusté tous les ans en LFI), CITE (ajusté
aussi presque tous les ans), certificats d'économies d'énergies (dont le
prix s'est écroulé régulièrement ce qui a obligé à modifier les volumes de
certificats à atteindre presque tous les ans).

Pour moi le marché carbone européen rentre dans cette troisième catégorie
puisqu'il n'a pas été conçu pour donner un signal-prix de long terme mais
pour atteindre un volume maximal d'émissions de CO2 d'ici 2020 sur le
territoire européen, volume qui s'est révélé trop facile à atteindre suite
à la crise de 2008 d'où l'érosion du prix du quotas. Inversement,
l’objectif fixé pour 2030 pourrait être très difficile à atteindre ce qui
pourrait entrainer une hausse importante du prix du quotas carbone à partir
de 2020 (ce qui prédisent la plupart des gros industriels lourds comme
Arcelor).
La création d'un prix-plancher et d'un prix-plafond du prix du quota
européen reviendrait à admettre que le but du marché carbone européen est
de donner un signal-prix de long terme et non d'atteindre un volume maximal
d'émissions de CO2. C'est de mon point de vue un changement nécessaire.
Aujourd'hui les Etats membres prêt à aller dans cette voie sont
minoritaires, mais c'est un combat gagnable d'ici 2020. J'insiste sur le
fait qu'il faut aussi un prix-plafond car on ne peut exclure qu'à partir de
2020 le prix du quota ne s'envole.
Enfin, dès lors qu'Emmanuel s'exprimerait sur le marché européen du carbone
et la nécessaire remontée du prix du quota carbone, il est essentiel qu'il
indique qu'il faut maintenir les outils de protection des industriels
exposés aux risques de délocalisation (fuites carbone). Aujourd'hui il
s'agit de quotas gratuits donné chaque année aux industriels, mais le
volume de quotas gratuits octroyé chaque année se réduit plus vite que les
gains d'efficacité énergétique des industriels: Arcelor ne reçoit
aujourd'hui que 90% de quotas gratuits par rapport à ses émissions et
pourrait d'ici 2030 n'en recevoir que 50%.
Pour éviter une perte de compétitivité et des délocalisations, la France a
prôné mollement pendant cinq ans la création d'une taxe carbone aux
frontières de l'UE en complément des quotas gratuits, mais elle est restée
totalement isolée (il faudrait  l'unanimité), je ne pense pas que ce soit
une voie à promouvoir. A mon sens, soit le système de quotas gratuits doit
être recalibré (c'est la voie actuelle mais le recalibrage s'annonce
faible), soit il faut remettre en cause de manière plus profonde le marché
européen du CO2: pertinence d'avoir mis ensemble dans ce marché la
production électrique non délocalisable et l'industrie lourde
délocalisable, sans avoir inclus le résidentiel-tertiaire et les transports
qui sont pourtant les émetteurs de CO2 majoritaires?  Pertinence de se
baser sur les émissions de CO2 du territoire européen sans prendre en
compte les émissions résultant des importations et exportation (emprunte
carbone)?

------------------------------
*De :* Quentin LAFAY <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>
*À :* [email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>; Arnaud
Leroy arnaud <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>
*Cc :* Alexis KOHLER <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>; David Levai <
[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>; baptiste
perrissin fabert <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>; julien Marchal <
[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>; Xavier
Piechaczyk <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>
*Envoyé le :* Dimanche 16 octobre 2016 11h58
*Objet :* Re: Idées finance et climat

Diane,

Merci beaucoup !

J'ajoute Arnaud à notre boucle. David L. transmettra aussi des éléments ce
soir.

Je ferai circuler un projet de discours dans la journée de mardi pour votre
relecture.

Excellent dimanche,

Quentin

Le 16 octobre 2016 à 08:19, Diane Simiu <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>> a écrit :

Bonjour Quentin,

Comme convenu, quelques idées et liens pour alimenter le discours sur
finance verte de jeudi. Philippe Zaouti est un grand spécialiste et aura
certainement lui aussi des idées intéressantes sur le sujet. De manière
plus générale, ce discours pourrait être l'occasion de communiquer sa
vision générale sur l'écologie.

   - La France fait preuve de leadership en matière de finance verte (et
   pas juste climat) : premier pays à émettre des obligations vertes
   souveraines, art 173, contribution au land degradation neutrality fund.

Il faut aller plus loin :

   - s'assurer de la mise en oeuvre la plus ambitieuse possible de
      l'article 173: l'enjeu dépasse la France - nous sommes le
premier pays à le
      faire, les autres vont s'inspirer de notre expérience
      - continuer à promouvoir un cadre ambitieux pour la prise en compte
      et la divulgation de l’exposition aux risques associés au changement
      climatique par les institutions financières  dans les fora tels
que l’OCDE
      sur le devoir fiduciaire, à la Commission européenne sur la
Capital market
      union, au FSB sur le reporting du risque climat, dans le Green finance
      study group du G20 sur l’analyse du risque climat…
      - => Paris est bien placé pour devenir une capitale de la finance
      verte: il faut conforter ce leadership

   - Les institutions financières françaises doivent tenir les engagements
   volontaires qu’ils ont pris lors de la COP21 en 2015 et démontrer comment
   leur portfolio est compatible avec une trajectoire 2°C.

   - Dire un mot également des financements publics pour le climat : la
   France doit atteindre son objectif mondial de financement dans la lutte
   contre le dérèglement climatique à hauteur de 5 milliards d’euros annuels
   d’ici 2020.Les institutions financières de développement françaises doivent
   tenir leurs promesses quant à la part de financement allouée au climat,
   avec au moins 50% de l’APD contribuant à des co-bénéfices climat, et bien
   intégrer le risque climat dans toutes leurs interventions.

   - Prix du carbone européen: trop faible, il faut en faire une véritable
   incitation à réduire les émissions et un levier pour la modernisation de
   notre industrie (introduction d’un prix plancher, utilisation des recettes
   des enchères pour aider les industriels à moderniser leur appareil de
   production) => je peux te fournir plus d'éléments sur ce sujet.

Quelques liens :

   - L'interview que Pascal a donné aux inrocks début 2016 :
http://www.lesinrocks.com/
   2016/02/29/actualite/pascal- canfin-11808193
   <http://www.lesinrocks.com/2016/02/29/actualite/pascal-canfin-11808193>
   - l'édito de notre rapport récents sur les obligations vertes
(http://awsassets.wwfffr.
   panda.org/downloads/20160610_ synthese_green_bonds.pdf
   <http://awsassets.wwfffr.panda.org/downloads/20160610_synthese_green_bonds.pdf>)
   : "Le temps est venu pour un changement de paradigme. En 2015, la nécessité
   d’agir sur le changement climatique a atteint une autre dimension : l’appel
   de Mark Carney à « briser la tragédie de l’horizon » a clairement fait
   valoir que le changement climatique devient un enjeu déterminant pour la
   stabilité financière, en raison des risques physiques, des risques de
   responsabilité juridique potentielle et du risque transitionnel."
   - La réaction à l'annonce le mois dernier que la France allait être le
   premier pays à émettre des obligations vertes souveraines :
http://www.wwf.fr/vous_
   informer/actualites/?9680/ Green-bonds-le-WWF-France-se-
   felicite-de-lannonce-faite-ce- matin-par-Michel-Sapin-et- Segolene-Royal
   <http://www.wwf.fr/vous_informer/actualites/?9680/Green-bonds-le-WWF-France-se-felicite-de-lannonce-faite-ce-matin-par-Michel-Sapin-et-Segolene-Royal>
   "Cette annonce est un signe de plus du leadership de la France en matière
   de finance verte. Elle a deux effets positifs importants : le premier est
   de montrer que c'est possible et donc d'entraîner les autres pays qui
   réfléchissent à le faire, comme la Chine ou le Royaume-Uni. Le deuxième
   effet est de sécuriser 9 milliards de financement public pour la transition
   écologique quelque soit le résultat des futures échéances électorales."
   - Sur le "divestment mouvement" : http://wwf.panda.org/wwf_news/
   ?257512/WWF-divestment
   <http://wwf.panda.org/wwf_news/?257512/WWF-divestment>

N'hésite pas à m'appeler si tu as des questions.

Diane