Subject: Fwd: Mise en relation - contributeurs environnement
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Valérie LELONGE <[email-masked]>
Date: Mon, 10 Oct 2016 11:39:20 +0200

---------- Message transféré ----------
De : Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]>
Date : 10 octobre 2016 à 09:58
Objet : Re: Mise en relation - contributeurs environnement
À : Quentin LAFAY <[email-masked]>, "[email-masked]"
<[email-masked]>
Cc : "[email-masked]" <[email-masked]>, Xavier
Piechaczyk <[email-masked]>, julien Marchal <[email-masked]>,
Philippe Zaouati <[email-masked]>, "[email-masked]"
<[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>,
Christian DARGNAT <[email-masked]>, David AMIEL <
[email-masked]>, Alexis KOHLER <[email-masked]>

Chère Diane, Cher David,

Merci pour cette note, riche et très dense !

Notre première exercice doit être d'établir des priorités. A titre
personnel, je pense qu'il faut avoir deux axes, la société bas carbone et
la question de la biodiversité.

Je crois que la ligne dans ce domaine aussi devrait être sur le
pragmatisme, d'où ma réserve sur la place à réserver au concept
de l'empowerement. En effet, la FR a une longue et forte tradition
d'engagement dans les causes environnementales.

De plus, Il y a des discussions en cours sur l'action class en matière
environnementale ou encore sur le dialogue environmental), le GVT ayant
soufflait le chaud et le froid sur ces dossiers.

De plus, il serait bon aussi, en cohérence avec la ligne d'EM de rappeler
que c'est l'Europe qui a tiré vers le haut la question de l'environnement
dans notre pays. C'est d'ailleurs un des rares domaines où l'action de l'UE
est très appréciée et reconnue.

La question des marchés publics est intéressante, car avec la règle du
moins disant financier, les entreprises les plus innovantes sont pénalisés.
Il faut creuser ce point en sachant que la Commission Européenne avait
aussi oeuvré en ce sens dans le code des marchés européens.

Paradoxe 2: Le respect de la règlementation européenne serait déjà un bon
point, car nous avons un contentieux sérieux avec l'Union sur ce point. La
question de la circulation automobile est cruciale. Il faut nouer une
alliance avec les villes sur ce point. Les risques de contentieux à terme
sont réels.

Paradoxe 3: Important de regarder aussi les évolutions liées au changement
climatique dans ce domaine (réchauffement qui engendre le développement /
recrudescence de certaines maladies). Pour rappel, l'agro-écologie a été le
maitre mot de l'action de Le Foll, notre pays enregistre un taux de
conversion au bio ou à la biodynamie sans précédent depuis quelques années,
il faut insister là dessus, et en même temps comprendre pourquoi les
produits phyto ont vu leur vente s'envoler l'année dernière...On ne peut
parler agriculture en se projetant pas sur l'avenir de la PAC, qui doit
être verdie et non greenwashée ou encore réaffirmée le Non français aux
OGMs, tout comme le droit d'utiliser certaines semences paysannes.

Le levier doit être l'installation (conditions avantageuses) et
l'enseignement agricole, et les conditions d'entrée en France des produits
agricoles étrangers.

Paradoxe 4: Le besoin de simplification est évident, mais elle doit être
faite à niveau constant de protection. EM a un passif en la matière avec
une habilitation pour prendre une ordonnance dans le cadre de la loi
Macron. Il sera attendu au tournant. La question de la monétisation des
services rendus par la nature est importante, car elle permet un revenu
complémentaire pour les agriculteurs. Elle a été abordée dans la loi
Biodiversité récemment adoptée.

Pour améliorer l'acceptabilité, il faut peut être évoquer la question du
partage des bénéfices, notamment pour les projets privés qui par le biais
du financement participatif réserve une part aux riverains. Cela marche pas
mal du tout.

Une refonte du droit de l'environnement avait été lancée par
Philippe Martin. Elle suscitait beaucoup de réserves, je ne sais pas ce
qu'elle est devenue.

Paradoxe 5: La question de la TVA fait sens, il y a des limites, à savoir
que nous pouvons avoir que 3 taux à l'échelle nationale. Il faudrait donc
aligner le taux sur celui des biens de première nécessité, à 5%. Si on
s'embarque là dedans, il faudra aussi voir la question des transports
publics, qui sont eux à 10 %...Ce fut un sujet de débat sérieux au moment
de l'alignement des taux pour le financement du CICE.

Le levier de la fiscalité est à mon sens le bon outil pour favoriser
l'économie circulaire.

La question du recyclage n'est pas que du ressort individuel, elle est
très liée aux réglementations en place, notamment au niveau des REP, par
exemple quasi monopole d'éco-emballage ou encore de la fiscalité. J'étais
rapporteur sur le paquet européen Economie circulaire, et j'en retiens
qu'il y a une grande crainte parmi les acteurs du secteur pour le moyen
terme (3 à 5 ans) faute de matière première, il faut donc accélérer
sinon nous risquons des mises sous cocon de nombreuses unités ouvertes ces
dernières années.

Dans ce paquet, il y a un grand manque sur l'écoconception, limitée
historiquement au produits liées à l'énergie, il faut élargir cette
philosophie, même une brosse à dents peut être éco-conçue (moins de
plastique et choix de matériaux recyclé ou facilement récyclable).

De plus la pénétration à grande échelle des produits recyclés est liée au
faible prix des matières premières.

Sur les autres propositions, suis dubitatif au regard du corpus de EM.

Paradoxe 6: Il y a certes la question de la surpêche qui peut être traitée
ici, mais je souhaite aborder la question mer de manière autonome. On parle
d'un secteur réalisant plus de 65 Mds de CA et plus de 350 000
emplois...d'une grande variété, tous les acteurs attendent cela, et  je
crois que cela serait plus appropriée comme approche.

Par contre, il y a un manque important dans la note sur la Biodiversité, il
s'agit d'un enjeu de survie pour notre espèce, et un gisement important
pour la nouvelle économie qui reste à inventer, au même titre que la lutte
contre le réchauffement climatique.

A jeudi j'espère,

AL

Député
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*From:* Diane Simiu <[email-masked]>
*Sent:* Thursday, October 6, 2016 10:01 PM
*To:* Quentin LAFAY
*Cc:* [email-masked]; [email-masked]; Xavier
Piechaczyk; julien Marchal; Philippe Zaouati; [email-masked];
[email-masked]; Christian DARGNAT; David AMIEL; Alexis KOHLER
*Subject:* Re: Mise en relation - contributeurs environnement

Bonsoir à tous,

Comme convenu, vous trouverez ci-joint la note mentionnée tout à l'heure en
réunion, élaborée avec Julien. Vos commentaires et ajouts, notamment
propositions d'angles pour les sujets abordés, sont les bienvenus, si
possible d'ici lundi soir pour nous permettre une nouvelle itération avant
jeudi.

Nous vous ferons parvenir une autre note "pièce à casser" sur la thématique
climat dès que possible.

Bien à vous,

Diane

2016-10-06 20:20 GMT+02:00 Quentin LAFAY <[email-masked]>:

> Avec la bonne adresse de Diane.
>
> Le 6 octobre 2016 à 20:19, Quentin LAFAY <[email-masked]> a
> écrit :
>
>> Bonsoir à tous,
>>
>> Comme promis, ce mail pour vous mettre en relation.
>>
>> Je laisse Diane transmettre la note qu'elle a préparée avec Julien, et
>> sur laquelle vous pourrez réagir.
>>
>> Je laisse aussi David Amiel ajouter les personnes qui n'ont pu être
>> présentes cet après-midi dans notre boucle.
>>
>> Au plaisir de vous retrouver la semaine prochaine.
>>
>> Bien à vous tous,
>>
>> Quentin
>>
>
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