Subject: Fwd: Questionnaire logement X. Piechaczyk.
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: David Amiel <[email-masked]>
Date: Fri, 2 Sep 2016 09:20:12 +0200

Le quizz de l'été !

---------- Message transféré ----------
De : *Julien DENORMANDIE* <[email-masked]>
Date : mercredi 17 août 2016
Objet : Questionnaire logement X. Piechaczyk.
À : Emmanuel Macron <[email-masked]>, Quentin LAFAY <
[email-masked]>
Cc : 2M E <[email-masked]>, KOHLER Alexis <
[email-masked]>, Laurent Bigorgne <
[email-masked]>, Laurent BIGORGNE <
[email-masked]>, Ismaël EMELIEN <
[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]
>

Je me permets de verser au débat deux questions complémentaires :

1)       souhaite-t-on une « France de propriétaires » (cf campagne de NS
en 2007)? C’est une question clé qui guide le reste il me semble. Même si
les mesures en faveur de l’accès à la propriété sont très populaires, je
pense que c’est – dans certains cas – une erreur : 1) cela fixe l’épargne ;
2) cela fixe dramatiquement les populations ; 3) cela conduit à un effet de
double appauvrissement en particulier dans les bassins d’emplois sinistrés
où à la perte d’emplois s’ajoute la dépréciation de l’actif immobilier
(impossibilité par ailleurs d’aller rechercher de l’emploi dans une autre
région). Bref, ne faut il pas plutôt privilégier les mesures en faveur de
la location plutôt que de l’achat ? Personnellement je pense que oui, mais
pas évident.

2)       Sur la mobilité, il y a la question du SLS : faut-il
significativement l’augmenter ? Sujet sensible.

*De : *Emmanuel Macron <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>
*Date : *mercredi 17 août 2016 00:57
*À : *Quentin LAFAY <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>
*Cc : *Emmanuel Macron Perso <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>, Alexis
KOHLER <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>,
Laurent Bigorgne <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>, Laurent
BIGORGNE <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>, Ismaël
EMELIEN <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>, Julien
DENORMANDIE <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>, "
[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>" <
[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>>
*Objet : *Re: Questionnaire logement X. Piechaczyk.

Merci

Mes reponses ci dessous

On continue

Sujet essentiel

Bises

*Logement*

*Quizz de l’été : questions préliminaires sans détour*

1. Aujourd’hui, les aides à la personne (APL, ALS…) représentent plus de 15
milliards par an, une des plus grosses prestations sociales. Elles sont
conçues pour solvabiliser les ménages qui auraient du mal à accéder au
marché du logement, social ou libre. En contrepoint, elles sont suspectées
de tirer les prix de la location à la hausse, dans une situation de marché
pénurique en zone très tendue (parc social ET libre).

Il faut un programme de reduction rapide surtout il faut d abord les
differencier selon le prix reel du logement (zone tendue/non tendue ), les
remplacer en 3 ans en zone tendue par un deblocage du foncier et une
acceleration de la production et les cibler sur les publics tres fragiles

2. L’encadrement des loyers consiste à plafonner les loyers dits
« exagérés » *en zone tendue* (20% des biens environ dans les dites zones).
C’est :

− une mesure transitoire à maintenir tant que le marché génère des prix
parfois aberrants (petits logements pour étudiants ou jeunes par exemple) ;

Sur le fond je pense que c est une connerie mais politiquement on ne le
supprime pas tant qu on n a pas traite le cause. Par contre veiller a etre
clair et ne pas etre repulsif pour les investisseurs instits

3. Pour maintenir la reprise du marché du logement (nb de logements neufs
mis sur le marché) depuis 2016, faut-il maintenir les aides via la
défiscalisation aux investisseurs privés particuliers (avec les
conséquences budgétaires de long terme que cela génère) ? (investissement
logement locatif type Pinel ex Duflot, ou pourquoi pas exonérer de l’IR une
part des revenus locatifs sans condition de loyer).

Je ne suis pas au clair sur le sujet

Intuitivement pour moi ce sont les assureurs qu il faut privilegier plus
que les menages compte tenu de la rentabilite esperee

La fiscalite individuelle favorise deja trop l immobiliser par rapport au
risque action

4. Aujourd’hui, les prix au m2 dans les grandes villes françaises peut
dépasser largement 4000€ (pour le neuf), avec un cas particulier pour
Paris. Or ces grandes villes et métropoles attirent une grosse part de
l’activité économique / des emplois. De fait, beaucoup de jeunes ont peu
d’espoir de devenir propriétaires à court terme, même avec un revenu
médian. A contrario, les jeunes qui bénéficient d’un héritage / de biens
familiaux commencent leur vie autonome avec un avantage considérable ;
créant le sentiment que le capital hérité est une variable plus
déterminante que les revenus du travail (réussite par le travail vs
réussite par le capital).

− Faut-il accepter cette situation ?

− Ou faut-il tenter de la corriger, via l’impôt (lors de la succession par
exemple, ou via une flat tax sur le capital bâti) ou un autre levier ?

Essentiel pour la reforme de la fiscalite. Ni isf si succession mais flat
tax a l americaine y c sur les detenteurs etrangers et les siic (a chiffrer
mais c est une petite bombe)

5. Le pouvoir des élus locaux sur les PLU (EPCI et communes) et les permis
de construire (PC – communes) est reconnu comme un frein à la construction
neuve (CF le nombre de PC qui chute 1 an avant et après chaque élection).
Faut-il plutôt :

− ne rien faire ;

− inciter voire contraindre les élus malthusiens (ex de la loi SRU, ou
prime incitative aux maires bâtisseurs) ;

− transférer des compétences à l’Etat.

 Je distinguerai zones tendues et non tendue

Il faut dans l ideal favoriser partout l epci mais on connait les
resistances

Je mettrai les zones tendues en OIN avec pouvoir du prefet et systeme ultra
rapide d autorisation (pour les recours etc)

6. Le foncier libérable (nu ou bâti) étant la clé de la construction neuve,
est-il légitime d’administrer encore plus largement le marché du foncier
privé, quitte à porter davantage atteinte au libre usage de la propriété
privée ?

Oui en zone tendue cf reponse precedente

Autour de la flat tax voir comment on articule aussi tlv et taxation du
foncier dormant

7. Le droit au logement est consacré en droit français mais il existe assez
peu d’outils pour le rendre effectif. Faut-il renforcer les outils
coercitifs ? Ou bien faut-il garantir cet accès au logement en
jouant progressivement sur l’offre ?

Jouer sur l offre pour recreer des droits reels

Individualiser un vrai droit pour les demunis (vf reponse au 1)

Hope it is clear and it helps

Bise

Le 16 août 2016 à 23:18, Quentin LAFAY <[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>> a écrit :

Bonsoir
Vous trouverez en pj un premier questionnaire (un quizz de l'été !)
concocté par XP ([email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>) sur le sujet du
logement. Vos réponses lui permettront de structurer sa réflexion et ses
groupes de travail.
La note contient aussi des éléments de diagnostic et des premières pistes
sur ce qui pourrait constituer votre positionnement dans ce domaine.
Excellente soirée,
Laurent et Quentin.

<Logement EM1.docx>