Subject: Groupe de travail - Sécurité quotidienne
From: Valentine Altmayer <[email-masked]>
To: Xavier Hubert <[email-masked]>
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Date: Sat, 24 Dec 2016 19:46:34 +0100

Bonsoir à tous,

Après 2 semaines un peu moins nourries, nous avons pu présenter à EM les
axes de travail que nous proposons sur la base du document qui vous avait
été soumis et d'une note de cadrage de M. Sanson, que vous trouverez en
pièce jointe.

EM remercie chacun d'entre vous pour son travail et souhaiterait que nous
précisions et développions différents éléments. C'est donc à partir de
maintenant que nous allons produire du contenu sur nos propositions et que
nous allons avoir besoin de vous.

   - Il faut construire un argumentaire sérieux et factuel motivant la
   contraventionnalisation de certaines infractions (quelle est la réalité de
   l'absence de réponse pénale aujourd'hui sur ces infractions ? Est ce le cas
   dans toute la France ?). Le groupe justice travaille sur cette proposition,
   et je propose que nous nous y associions. Y aurait-il des volontaires pour
   travailler sur cette question ? Je le suis.

   - Si les effectifs de police et de gendarmerie étaient augmentés de 10
   000 personnes en 3 ans, il faut préciser leur emploi et les priorités tant
   fonctionnelles (judiciaire, renseignement, sécurité publique, ordre
   publiques, protection des frontières) que géographiques ou méthodologiques
   (formation, déontologie, doctrine d'emploi..etc.) que nous souhaiterions
   proposer. Notamment, en fonction de la forme que la police de proximité
   prendrait, sur quels endroits se concentrerait la hausse d'effectif pour sa
   mise en oeuvre ? En outre, la Garde national n'ayant pas encore pris forme
   et ses contraintes en terme de recrutement étant fortes, il faut envisager
   la transition d'une éventuelle réduction de l'opération Sentinelle (a
   priori transfert vers les forces de polices, mais lesquelles ? CRS/EGM ?
   CSI, CDI ? EM ne souhaite pas la création d'une unité dédiée). Ce sujet
   doit être réfléchi avec le groupe anti terroriste qui travaillera sur le
   renseignement territorial. Y a-t-il des volontaires pour travailler sur
   cette question ?

   - Il faut préciser la forme que prendrait une nouvelle police de
   proximité. Y a-t-il des volontaires pour travailler sur ce sujet ?

   - EM souhaite réfléchir à une mesure qui permettrait de faire évoluer
   les relations police-population pour réduire le nombre de contrôles
   d'identités, utilisés trop souvent comme seul médium d'échange entre la
   police et la population. Le récépissé, perçu comme un outil de contrôle de
   la police par la population, générateur de rapports de forces, et non comme
   un outil de confiance, est pour l'instant abandonné. Mais il souhaiterait
   une alternative. Qui souhaiterait travailler là dessus ?

Ce sont les grands axes de travail.

Néanmoins, je pense qu'il nous faut également travailler sur les points
suivants :

   - L'inégalité de la répartition territoriale des forces de police et de
   gendarmerie.
   - Les difficultés de recruter des fonctionnaires dans les bassins
   d'emploi des forces de la sécurité et donc de développer des forces de
   sécurité à l'image de la population.
   - L'enjeu de la fidélisation des personnels dans les zones difficiles.
   - Les économies à réaliser au niveau des services supports :
   rapprochement PN/GN ? contractuels engagés dans services supports ?
   - Développer les propositions concernant la simplification des
   procédures pénales à droit constant.
   - Développer un argumentaire sur les polices municipales.

Là dessus, qui serait intéressé pour produire des éléments ?

Voyez vous d'autres choses à côté desquelles nous serions passées ? Sachant
que la lutte anti terroriste et donc en grande partie la question de la
protection des frontières est traitée par un autre groupe.

EM attend nos éléments pour le 10 janvier. Je compte donc sur votre retour
rapide.

Je vous remercie par avance et vous souhaite de très bonnes fêtes.

VA