Subject: Légitime Défense
From: "didier casas (perso)" <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: Hervé GRANDJEAN <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date: Tue, 22 Nov 2016 00:38:48 +0100

Bonsoir, 

Je viens de lire vos deux notes sur le contrôle des frontières et sur la légitime défense. Je vous en remercie.
S’agissant de cette seconde note, j’avais une question. Je partage totalement votre analyse concernant la convergence des régimes applicables aux gendarmes et aux policiers dans la mesure ou la jurisprudence a assez largement rapproché les choses.

J’ai plus d’interrogation concernant l’hypothèse d’une « présomption » de légitime défense même hors les cas de faute personnelle grave. Je m’interroge en particulier sur la réception d’une telle réforme par les policiers et gendarmes. Sans faire de procès d’intention à personne, n’y a t il pas à craindre une  forme de « relâchement » de la part des intéressés. Je sais parfaitement qu’on ne fait pas usage de son arme dans la légèreté quand on est gendarme ou policier mais tout de même. Nous ne sommes pas à l’abri de cas ou de dérives individuelles. Comment les gérer ensuite politiquement ? 

D’où une autre question, la solution n’est-elle pas plutôt dans une forme de « modération » de la part des magistrats (je sais que c’est sans doute naÏf) lorsqu’ils examinent la situation d’un policier et d’une gendarme. L’idée serait d’éviter autant que faire ce peut la garde à vue. Oui mais comment ?

Votre avis là-dessus ? 

Merci à vous, 

Didier Casas