Subject: Le Monde - Interview François Molins
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Date: Fri, 2 Sep 2016 11:35:32 +0200

Très intéressant, notamment pour la réunion de ce soir,
Quentin

Depuis les attentats de janvier 2015, la France a considérablement renforcé
son arsenal législatif pour lutter contre la menace terroriste. Mais
indépendamment des nouveaux outils à la disposition de la police et de la
justice, le parquet de Paris a décidé en avril un changement radical de
stratégie en qualifiant de crime, donc passible de vingt ou trente ans de
prison, des infractions liées au terrorisme considérées jusqu’ici comme des
délits, passibles de dix ans. François Molins, le procureur de la
République de Paris, dévoile sa stratégie.

*Comment analysez-vous l’évolution de la menace terroriste depuis les
attentats de janvier 2015 ?*

Paradoxalement, l’affaiblissement de l’Etat islamique (EI) en zone
irako-syrienne constitue un facteur qui renforce le risque d’attentat. On
voit bien dans l’histoire du terrorisme que quand les organisations
terroristes sont en difficulté sur zone, elles recherchent l’occasion de
commettre des attaques à l’extérieur. Le deuxième facteur inquiétant tient
à ce qu’on pourrait appeler la menace du retour : on sera à un moment ou à
un autre confronté au retour d’un grand nombre de combattants français et
de leurs familles.

*Comment se traduit l’évolution de cette menace en termes de procédures
judiciaires ?*

Au niveau des services de renseignement, les chiffres tournent toujours
autour de 2 000 Français impliqués, c’est-à-dire partis, en transit ou
souhaitant se rendre en Syrie, dont environ 700 sont sur zone. Sur le plan
judiciaire, l’augmentation est exponentielle : on avait 26 procédures
en 2013, et 136 en 2015. Le parquet de Paris suit aujourd’hui
324 dossiers : 183 enquêtes préliminaires et 141 informations judiciaires.
Seuls 25 dossiers ont été jugés ou sont en attente de jugement, ce qui
donne une idée du travail qui nous attend. Au total, 982 individus font ou
ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires pour du terrorisme islamiste : 280
sont aujourd’hui mis en examen, dont 167 sont en détention, et 577 font
l’objet d’un mandat de recherche ou d’un mandat d’arrêt.

*Quelle stratégie pénale adoptez-vous face à ces retours de Syrie ?*

Le parquet de Paris a décidé fin avril un durcissement considérable de sa
politique pénale en criminalisant des dossiers correctionnels. En matière
d’association de malfaiteurs terroriste, trois niveaux d’infraction
existent dans le code pénal. D’abord, l’entente en vue de la préparation
d’infractions correctionnelles à caractère terroriste, punie de dix ans
d’emprisonnement.

Ensuite, c’est l’association de malfaiteurs terroriste criminelle,
c’est-à-dire en vue de préparer des atteintes aux personnes (meurtre,
torture, etc.) ou des destructions par incendie ou explosif. La loi du
21 juillet 2016 a fait passer la sanction de vingt ans de réclusion
criminelle à trente ans. Enfin, la direction de groupe terroriste, qui
était passible de trente ans de réclusion et, depuis la loi de
juillet 2016, de la réclusion criminelle à perpétuité.

On utilisait jusqu’ici la qualification criminelle en cas d’exactions, pour
les individus vus par exemple sur une vidéo exécuter quelqu’un ou brandir
une tête coupée. Pour tous les autres, les combattants, les candidats au
départ, les femmes ou les soutiens logistiques, c’était de l’association de
malfaiteurs correctionnelle. La peine encourue étant limitée à dix ans, on
constatait que le spectre des peines prononcées ne correspondait absolument
pas à l’échelle de gravité des comportements.

Face à l’évolution radicale créée par les appels aux meurtres et les
attentats répétés depuis janvier 2015, il fallait raisonner différemment.
Nous considérons désormais comme participant à une association de
malfaiteurs criminelle toutes les personnes parties sur zone depuis
janvier 2015 ayant participé à des combats, des patrouilles ou à la police
islamique avec l’EI ou le Front Al-Nosra, devenu Fatah Al-Sham.

Depuis fin avril, toutes les informations judiciaires que l’on ouvre pour
ces faits sont donc de nature criminelle. De plus, nous demandons aux juges
d’instruction la requalification au criminel des procédures déjà ouvertes
pour des personnes présentes après janvier 2015 en Syrie. A compter de
cette date, plus personne ne peut en effet ignorer que ces organisations
ont pour but de perpétrer des crimes.

Cette stratégie de criminalisation des procédures va aller jusqu’au bout.
Le parquet demandera systématiquement la mise en accusation devant la cour
d’assise spéciale de Paris. C’est déjà le cas dans deux affaires. Les
accusés seront passibles de vingt ans de prison pour les faits commis avant
la loi du 21 juillet, et trente ans pour les faits commis après.

*Où place-t-on le curseur de l’intention criminelle ?*

On a essayé d’objectiver pour ne pas tout mélanger et vraiment s’arrêter
sur le critère de la participation sur place aux activités des
organisations terroristes. Participer à une patrouille, ce n’est pas rien !

*Quel est votre objectif, alors qu’alourdir les peines n’est peut-être pas
de nature à décourager des individus prêts à mourir ?*

Il s’agit de protéger la société en laissant ces individus plus longtemps
en prison. La prison a d’abord une fonction de réadaptation et de
resocialisation. Mais on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif.
Lorsqu’on tombe sur des individus imprégnés par cette idéologie mortifère,
les maintenir enfermés n’est peut-être pas la mission la plus noble, elle a
au moins l’impérieuse vertu de protéger la société.

Pour aller plus loin, l’opposition préconise le placement en rétention des
personnes fichées S…

C’est absolument impossible. Il ne peut y avoir de détention préventive en
dehors d’une procédure pénale. C’est le socle de l’état de droit. On ne
peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction.

*Quelle réponse judiciaire apporter aux cas particuliers des femmes et des
mineurs ?*

Des centaines de femmes vont revenir de Syrie. A ce jour, 59 ont été mises
en examen pour des faits de terrorisme, dont 18 sont détenues. Il y a une
accélération des placements en détention. On a peut-être été trop
scrupuleux au début en se disant que les femmes suivaient leur mari et se
cantonnaient à des tâches ménagères en Syrie. Aujourd’hui, elles sont
systématiquement interpellées à leur retour et placées en garde à vue.

Ces femmes vont pour certaines rentrer avec leurs enfants. Qu’ils soient
nés en France ou en Syrie, ces derniers auront vécu leurs premières années
dans un contexte effrayant d’endoctrinement. Certains primo-adolescents mis
en scène dans des vidéos d’exécution ou qui subissent des entraînements
militaires vont constituer de véritables bombes à retardement. La DGSI
évalue le nombre de mineurs combattant à une petite vingtaine. Certains
sont morts au combat.

Sur le plan judiciaire, 35 mineurs sont aujourd’hui mis en examen
(23 garçons et 12 filles), dont 9 sont détenus. Sur les derniers mois, nous
observons une accélération des dossiers de jeunes filles mineures, avec des
profils très inquiétants, des personnalités très dures. Elles sont parfois
à l’origine de projets terroristes qui, sur le plan intellectuel,
commencent à être très aboutis.

La loi prévoit de privilégier l’approche éducative avec les mineurs. Quand
on peut le faire, on le fait. Mais pour certains, l’emprisonnement
s’impose. La loi du 21 juillet a pris en compte une de nos revendications
en allongeant la durée de détention provisoire des mineurs de un à deux
ans. On risquait en effet de devoir remettre dehors des mineurs impliqués
dans des activités terroristes criminelles qui nécessitent des
investigations au long cours.

*Des détenus ont demandé à négocier des remises de peines en échange
d’informations. Etes-vous favorable au statut de repenti en matière de
terrorisme ?*

C’est quelque chose qu’on pourrait développer mais ce n’est pas dans la
culture française. Nos homologues américains sont sur un registre différent
avec le plaider-coupable. Il y a certainement une marge de progression, on
en est bien conscient, on en parle souvent avec les policiers. Mais il ne
faut pas oublier que nous sommes face à un public qui manie l’art de la
dissimulation.

*La loi du 3 juin a créé l’infraction de consultation habituelle des sites
djihadistes. Avez-vous déjà des procédures ouvertes à ce titre ?*

Oui, plusieurs à Paris. Et d’autres en province, puisque ce délit relève
d’une compétence locale des parquets. Il ne faut pas tomber dans le délit
d’opinion, mais les personnes poursuivies se livrent plutôt à de la
consultation compulsive.

*La politique en matière de détention provisoire a-t-elle évolué sur les
dossiers de terrorisme ?*

On prend des décisions individuelles, on apprécie la gravité des faits
reprochés et la personnalité du mis en cause. Il ne faut pas se tromper :
d’aucuns relèvent clairement de la prison, mais il y aura encore demain des
personnes sur lesquelles vous pourrez faire le pari de les laisser dehors.
C’est l’office du juge d’apprécier le niveau de réponse approprié.

L’attentat de l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) nous
montre que quelqu’un avec un bracelet électronique peut passer à l’acte.
Mais même si le tueur du prêtre, Adel Kermiche, avait été maintenu en
détention provisoire, celle-ci arrivait à son terme quelques mois après et
il aurait dû être libéré. Ce qui s’est passé va tout de même amener tout le
monde à un seuil de vigilance plus important. Le fait de porter un bracelet
et de pointer une fois par semaine ou même plus au commissariat
constitue-t-il une garantie suffisante ?

Cela pose aussi la question de l’articulation entre justice et
renseignement dans le suivi de certaines personnes. Mais il faut noter que
l’auteur de l’attentat de Magnanville (Yvelines) faisait lui l’objet d’une
écoute, qui n’a rien donné, ce qui ne l’a pas empêché de passer à l’acte.
Tous les systèmes sont faillibles.

*Des politiques et des magistrats critiquent l’efficacité de la justice
antiterroriste et préconisent la création d’un parquet national spécial.
Qu’en pensez-vous ?*

Je ne sais pas si cela relève de l’ignorance ou de la mauvaise foi ! Depuis
trente ans, la justice antiterroriste fonctionne de manière centralisée et
spécialisée. Le dispositif actuel est un gage d’efficacité et de cohérence
: les parquetiers de la section antiterroriste ne font que du terrorisme,
les juges d’instruction spécialisés ne font rien d’autre, et tous les
procès correctionnels passent devant la même chambre, la 16e. Quant à la
cour d’assise spéciale, elle a son propre fonctionnement, sans jury.

De plus, le fait que la section antiterroriste soit aujourd’hui au sein du
parquet de Paris, sous la direction d’un procureur unique, offre une
souplesse en période de crise qu’aucun autre système ne permettrait. Les
effectifs de la section antiterroriste ont été portés à treize magistrats,
contre sept avant les attentats de janvier 2015, et nous disposons d’une
liste de soixante et un magistrats mobilisables à tout instant, soit pour
renforcer la cellule de crise, soit pour les projeter sur le territoire
national ou à l’étranger.

*Et la création d’une cour de sûreté antiterroriste ?*

La France a fait le choix d’appliquer les règles de droit commun dans les
procédures pénales pour terrorisme avec des régimes dérogatoires sur les
techniques d’enquête. Créer une cour de sûreté pour appliquer une justice
spéciale avec par exemple des règles différentes en matière de présomption
d’innocence serait contraire aux principes de la Convention européenne des
droits de l’homme.

*Certains estiment que la justice est affaiblie face aux services de
renseignement…*

Je ne partage pas cette analyse. Il est extrêmement réducteur de dire que
le renseignement doit être au service de la justice. Le renseignement
collecte des informations, avec des moyens considérablement renforcés par
la loi de 2015, et discute avec la justice du moment où l’on judiciarise un
dossier. On a parfois intérêt à ne pas judiciariser trop tôt une affaire
pour travailler avec davantage de discrétion. La décision revient toujours
au parquet. Le produit des investigations judiciaires doit aussi nourrir le
renseignement. Jamais les relations n’ont été aussi bonnes entre le parquet
de Paris et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). On se
parle avec Patrick Calvar *[patron de la DGSI]* plusieurs fois par semaine.
Le sujet n’est pas d’opposer les uns aux autres dans des enjeux de pouvoir,
mais de mieux lutter contre le terrorisme.