Subject: Mécontentement police
From: Valentine Altmayer <[email-masked]>
To: Didier Casas <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date: Fri, 21 Oct 2016 13:26:47 +0200

Didier,

Mon retour sur les mouvements policiers récents, écrit un peu rapidement :

*Quelles revendications réelles* ?

   -

   *Conditions de travail*
   -

      *Augmentation des moyens matériels* : sentiment de travailler dans
      des conditions difficiles. Pas de besoin d’avoir des tenues
ignifugées mais
      avoir des radios qui fonctionnent, des véhicules en état, des
commissariats
      décents. A Aulnay la question du commissariat est la plus prégnante.
      -

      *Augmentation des effectifs dans les unités de service à la
      population* : les brigades des commissariats sont en tension
      permanente depuis des années et n’ont pas été renforcées par les
      augmentations d’effectifs du dernier quinquennat.
      -

      *La question de la valorisation par la hiérarchie* : cette question
      en regroupe plusieurs :
      -

         *La rémunération* (très peu d’augmentation de l’indice ces
         dernières années),
         -

         *La politique du chiffre* : un élément très fantasmé par les
         syndicats, qui trouve cependant une certaine réalité. Cette
politique pose
         problème car elle conduit à un pilotage aveugle de la lutte anti
         délinquance, sans prise en compte des spécificités
territoriales et de la
         capacité de jugement des agents. En réalité, et par exemple à
Aulnay, la
         hiérarchie locale parvient à s’en détacher. Mais lorsqu’elle
le fait, elle
         doit accepter d’être fortement critiquée par sa propre hiérarchie. En
         outre, cette politique donne lieu à des comportements de triche.
         -

         *La « lutte des corps »* : ça c’est notre boulot en interne mais
         les commissaires et les officiers sont de moins en moins
proches de leurs
         effectifs, c’est vrai et cela dépend des personnes et non des
politiques
         publiques. Cette question pose en revanche celle de l’évolution des
         effectifs policiers vers un modèle anglais d’une progression
au mérite et
         de la fin des corps. C’est une demande de certains sydnicats.
Je n’y suis
         pas favorable, je pourrai vous en parler si vous le souhaitez.
         -

         *Le contrôle déontologique *: celui-ci se renforce et se rigorise
         avec la montée en puissance de l’IGPN mais il a toujours été
mal vécu. Les
         policiers sont désormais auditionnés à l’IGPN pour tout et
n’importe quoi
         et nous devons répondre à des courriers même lorsque leurs
auteurs sont aux
         frontières de la santé mentale. Cela transmet un très mauvais
message aux
         policiers qui ont le sentiment que leur parole a moins de
valeur que celle
         de la population. Aujourd’hui dans les cités, les jeunes
brandissent les
         signalements IGPN comme une menace. Il y a ici à mon sens un travail à
         demander à la hiérarchie de l’IGPN qui doit agir avec discernement.
         -

   *Relations avec la justice : *
   -

      *Clarification de la réponse pénale :* il me semble que cette
      revendication, qui est l’une des plus forte et qui est fondée (pas de
      demande de mandat de dépôt par le parquet si la peine de prison
requise est
      inférieure à 2 ans dans de nombreux TGI: concrètement si un mis en cause
      n’est pas condamné à plus de 2 ans de prison, il n’ira pas en prise après
      son jugement), ne trouve de solution que dans le renforcement
des moyens de
      la justice et de l’institution pénitentiaire, qui n’a aujourd’hui pas la
      capacité d’absorber les procédures que lui présente la police dans les
      zones difficiles, et notamment dans le 93.

      Il faut également faire preuve de plus de leadership dans la
      politique de lutte contre la délinquance au niveau de la hiérarchie
      policière. La police doit se recentrer sur certaines missions et ne peut
      pas lutter contre tous les phénomènes de délinquance à tous les niveaux.
      Selon moi, ce sujet pose la question de la fin de la lutte
contre le trafic
      de cannabis. En outre, les commissariats sont amenés à traiter des
      contentieux massifs qui ne font pas partie de leurs missions de
      sécurisation d’un territoire et d’amélioration du vivre
ensemble. C’est le
      cas des escroqueries, utilisations frauduleuses de moyens de paiement,
      contentieux financier...etc. Une solution pourrait être le
développement de
      services centraux de lutte contre les infractions économiques.
      -

      *Affermissement de la réponse pénale concernant les violences
      commises sur les forces de l’ordre* : Cette revendication n’est pas
      unanime. En effet, les infractions d’outrage et de violences sur personne
      dépositaire de l’autorité publique sont parfois dévoyées par les
policiers,
      qui les utilisent comme outil d’intimidation face aux jeunes des
quartiers.
      Lorsqu’un policier a une altercation violente avec un jeune, avec ou sans
      motif, il relève ces infractions « pour se couvrir » ou comme moyen de
      sanctionner le jeune pour son comportement. Il est coutume de
dire dans les
      commissariats que les mauvais policiers sont le plus victimes de
violence.
      Ce phénomène habitue les parquets à ne pas se montrer fermes sur ce type
      d’infraction, parfois injustement en effet. En revanche, lorsque les
      violences sont aussi graves que celles commises dans l’Essonne, les
      sanctions pénales tombent en générale de manière adaptée.
      -

   *Politique sécuritaire : *
   -

      *Politique de fermeté dans les quartiers et refus des zones de non
      droit* : aujourd’hui, la hiérarchie policière a adopté des
      comportements de grande frilosité par rapport aux violences urbaines,
      passant ainsi très régulièrement la consigne opérationnelle de se retirer
      des cités lorsque les jeunes s’y agitent, pour ne pas attiser
les tensions,
      créant ainsi dans l’esprit des policiers le sentiment, selon leurs mots,
      que la République, « baisse son pantalon », et que les zones de non droit
      perdurent. Ce n’est pas le cas à Aulnay-sous-Bois car le chef de
      circonscription organise systématiquement des opérations en cas de
      débordement dans les cités. Ils sont peu nombreux de cette trempe.
      -

      *La question des tâches indues* : les commissariats ne devraient
      jamais être engagés sur des missions de protection bâtimentaire. Ce n’est
      pas leur mission et de nombreux services assurant ces missions existent
      aujourd’hui. C’est un problème également de hiérarchie et d’état major.
      Aujourd’hui, des policiers peuvent rester tout une après-midi en
      sécurisation de voyages de personnalités alors qu’ils sont annulés.
      -

      *Fin de la police de proximité.*
      -

      *Evolution des conditions de la légitime défense *: en réalité, le
      cadre de la légitime défense est aujourd’hui adapté au travail policier
      (réponse concomitante et proportionnée à un danger immédiat). Seuls trois
      éléments posent problème :
      -

         La jurisprudence : elle a poussé le concept de proportionnalité
         jusqu’à un point problématique pour les policiers en ajoutant
la condition
         suivante : le policier doit ne pas avoir eu d’autre option
que de tirer.
         Ainsi, il faut d’abord analyser comment l’on peut fuir avant
de penser à
         riposter. Cela tétanise les policiers qui ont développé une
réelle peur de
         l’arme.
         -

         Le comportement de l’IGPN : par soucis de protection des droits
         des policiers, ces derniers sont très souvent placés en garde-à vue
         lorsqu’ils ont tiré sur quelqu’un. C’est très mal vécu. Une
solution réside
         dans le point suivant.
         -

         La question de la présomption de légitime défense : cette
         présomption renverse la charge de la preuve.  Elle existe pour les
         gendarmes (mais a été largement annihilée par la jurisprudence). Elle
         pourrait très légitimement exister selon moi.

*Réalité de la mobilisation à Aulnay* ? Chez moi, je sais que des policiers
ont manifesté hors de leur service, avec brassard mais sans tenue ni
véhicule administratif. La mobilisation n’est pas réelle car nous n’avons
pas assez d’équipages pour nous le permettre. En revanche, une photographie
de tous les policiers du commissariat tournant le dos au photographe et
positionnés devant le commissariat a été prise et publiée sur les réseaux
sociaux afin d’exprimer la solidarité du commissariat avec les policiers
blessés dans l’Essonne.

*Rôle des syndicats* ? Ici, ils sont absents. La lecture de terrain me
laisse penser qu’ils sont dépassés et ne sont pas mobilisateurs. Nous ne
les voyons pas depuis le début des événements. Nous, hiérarchie, faisons le
travail d’apaisement et de discussion.

*Adaptation de la réponse des autorités **aux attentes des policiers de
terrain* ?

Il y a différentes étapes dans cette réponse :

   -

   *Déclarations du DGPN *: celle-ci a particulièrement braqué et mobilisé
   les policiers qui ne l’étaient pas déjà.
   -

   *Messages de communication internes :* Le Préfet de police a adressé un
   certain nombre de messages de solidarité et de rappel des principes légaux
   et déontologiques. Soit. Ce qui a été plus compliqué est qu’il a demandé à
   tous les chefs de service de les lire aux effectifs, créant ainsi des
   tensions entre les commissaires chefs de service et les gardiens de la
   paix, alors même qu’il n’y en avait pas. Chez nous, nous avons préféré
   discuter du message du préfet et des difficultés que nous rencontrons, tout
   en rappelant l’obligation de remplir les missions de services à la
   population pendant les heures de travail.
   -

   *Réponses politiques du MI et PR* : je ne pense pas que les policiers
   qui manifestent aient réellement en tête des idées de mesures concrètes
   attendues, et surtout n’ont que très peu d’espoir dans la décision
   politique, ce qui rend la réponse à leurs revendications compliquées à
   mettre en œuvre. Pour l’instant, l’annonce de moyens, de groupes de
   discussions en vue de lancement d’un plan de sécurité publique n’est pas
   critiquée, mais ils ne sont pas très optimistes. Selon moi, cette
   concertation est une bonne idée, mais elle ne doit pas se contenter
   d’associer les représentants syndicaux et les chefs de service. Sur les
   propositions de réponses aux revendications je pense avoir répondu plus
   haut. La question des moyens de la justice, peu abordée par le MI est
   centrale, comme le souligne l’organisation du mouvement policier sont une
   partie des syndicats a appelé à se réunir tous les mardis soirs devant les
   TGI de France

Valentine