Subject: Programme FIllon / Sécurité
From: Grandjean Hervé <[email-masked]>
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Cc: [email-masked], [email-masked], [email-masked]
Date: Sun, 27 Nov 2016 23:04:36 +0100

Bonsoir,

N'ayant pas reçu d'autre contribution que celle de Valentine sur le  
programme "Sécurité" de Fillon, je vous transfère directement ses  
éléments, qui sont parfaitement clairs et synthétiques.

A bientôt,

Hervé

Début du message réexpédié :

> De : Valentine Altmayer <[email-masked]>
> Date : 25 novembre 2016 01:34:45 HNEC
> À : Hervé GRANDJEAN <[email-masked]>
> Objet : Rép : Analyse du programme de François Fillon: votre avis?
>
> Bonsoir Hervé,
>
> Concernant le programme de François Fillon sur la sécurité publique  
> (hors terrorisme) sur ce bouquin et le suivi dans la presse que j'ai  
> pu faire, ont peut affirmer qu'il est particulièrement malhonnête,  
> notamment sur les constats (absurdes, politicards et évitant son  
> bilan désastreux) et sur certaines propositions qui existent tout  
> bonnement déjà depuis des dizaines d'années ou qui ne sont que de  
> vagues voeux pieux.
>
> (pour info https://www.fillon2017.fr/wp-content/uploads/2016/10/SYNTHESE-SECURITE-MARS-2016.pdf)
> Sur le rétablissement de l'autorité de l'Etat :
> Il propose d'augmenter les moyens des magistrats afin de rétablir le  
> sens de la peine, ce qui me paraît une piste raisonnable, et je ne  
> m'avancerai pas sur les propositions qui ressortiront du groupe qui  
> en a la charge.
> Concernant les violences commises sur les policiers : il est resté  
> relativement muet et a indiqué que les auteurs de telles infractions
> Sur la sécurité de proximité : il se décharge de cette missions sur  
> les maires et la sécurité privée. Sur ces sujets :
> Sa proposition sur l'armement des policiers municipaux n'en est pas  
> une car aujourd'hui les policiers municipaux peuvent être armés  
> (selon des conditions particulières : habilitation individuelles,  
> existence d'une convention de coordination, formation spécifique) et  
> ce depuis 1999.
> Sa proposition sur les contrôles d'identité a du sens car le Code  
> pénal est aujourd'hui hypocrite et ne leur permet d'effectuer ces  
> contrôles avec coercition qu'en matière contraventionnelle.  
> Lorsqu'ils soupçonnent la commission d'un crime ou un délit, ils ne  
> disposent pas de moyen de coercition pour effectuer ce contrôle  
> (hors flagrant délit évidemment). Mais elle suppose un  
> bouleversement des compétences du maire en matière de police, un  
> changement de statut des policiers municipaux dans le Code pénal  
> (d'agents de police judiciaire adjoints à agents de police  
> judiciaire) et une uniformisation du contrôle de leur activité avec  
> celle des policiers (IGPN notamment)
> Concernant le transfert aux maires des missions de tranquillité  
> publique : le maire dispose déjà de cette mission aux côtés de  
> celles de la salubrité et de l'ordre publics, c'est d'ailleurs sur  
> cette base que peuvent exister les polices municipales.
> Concernant le transfert des pouvoirs administratifs : j'y suis  
> favorable sans forcément en connaître tous les tenants et les  
> aboutissants. Mais il est vrai que subsistent dans les commissariats  
> des missions tout à fait incongrues (le contrôle des marchands  
> ambulants, la signature de registres de pharmacies), qui pourraient  
> opportunément être transférées aux maires. Cette proposition n'est  
> pas décisive.
> Concernant la mise en place de plans locaux de sécurité : ceux-ci  
> existent déjà, ce sont les contrats locaux de sécurité et de  
> prévention de la délinquance (CLSPD). FF n'invente rien.
> Concernant le Conseil des droits et des devoirs des familles, comme  
> la date de la loi l'instaurant l'indique, ce Conseil existe déjà.  
> C'est une proposition avant tout d'affichage sur la  
> responsabilisation des familles dans la prévention de la  
> délinquance. C'est un réel sujet mais les politiques de la ville et  
> l'éducation nationale s'y sont intéressés à travers divers  
> programmes (Conseil des droits et devoirs, programmes de réussites  
> éducatives notamment).
> Concernant la vidéo protection obligatoire dans les villes de 10 000  
> habitants : j'y suis évidemment favorable bien que j'imagine qu'une  
> telle proposition doive s'accompagner de budgets confiés aux mairies  
> concernées.
> Concernant la sécurité privée : étendre les missions de gardiennage  
> n'est pas une proposition c'est un peu vague et la possibilité  
> existe en tout cas.
> => Quoi qu'il en soit, FF ne se positionne pas sur le rétablissement  
> d'un lien police/population et il n'envisage la proximité que par  
> une décentralisation de missions (plutôt anodines, sauf le contrôle  
> d'identité) aux maires. Et si certaines de ses propositions posent  
> insidieusement cette question du transfert de missions de sécurité  
> publique à d'autres acteurs et notamment aux maires, il ne répond  
> pas franchement à cette question et ne propose rien de significatif.  
> Il y a aujourd'hui un enjeu dans le fait que la police n'assure plus  
> correctement les missions de sécurité de proximité dans les  
> quartiers difficiles et ne parvient pas à établir de relations de  
> confiance avec la population. Soit on considère que cette mission  
> est celle du maire et que l'Etat n'a plus les moyens de l'assurer en  
> respectant les spécificités locales, et l'on établit un partage  
> voire un transfert des missions. Soit on considère que garantir une  
> égalité territoriale face à la sécurité est une mission qui relève  
> de l'Etat et l'on émet des propositions d'amélioration de la  
> sécurité dans les quartiers (on travaille dessus...). FF ne fait pas  
> de choix clair.
> Sur les moyens policiers :
> Selon lui, les moyens concernent avant tout le matériel et non les  
> effectifs (évoqué dans le débat de ce soir il me semble) : ce n'est  
> pas faux. Il souhaite ajouter 100 millions d'euros pour améliorer la  
> police technique et scientifique et le parc automobile. Soit. Mais  
> il faut accompagner ce discours de propositions de réallocation  
> d'effectifs afin de mieux assurer la présence territoriale des  
> policiers
> Il souhaite augmenter le temps de travail des policiers, au même  
> titre que celui des fonctionnaires : c'est un positionnement plus  
> global qu'EM souhaitera prendre. Sans que cela ne soit un obstacle  
> insurmontable, la police, comme de nombreuses institutions,  
> fonctionne en co-gestion avec des syndicats forts, opposés à une  
> telle mesure. Si ces syndicats se sont montrés déconnectés de leur  
> base au cours des dernières semaines, une telle question les  
> mobiliserait massivement et conjointement.
> Sur la protection des frontières : sa proposition sur la biométrie  
> est indispensable à mettre en oeuvre et garantirait un gain  
> d'efficacité colossale en termes d'identification des mis en cause  
> et notamment des terroristes.
> Que ce soit dans cet ouvrage comme dans la presse, FF est  
> relativement muet sur le débat actuel concernant la légitime  
> défense. Il a pu exprimer que ce cadre juridique était trop lourd,  
> et qu'il fallait que les policiers puisse se défendre, mais sans  
> plus de précision.
>
> Bien à toi,
>
> VA
>
> Le 21 novembre 2016 à 23:25, Hervé GRANDJEAN <[email-masked] 
> > a écrit :
>
> Bonsoir,
>
>
>
> Suite aux résultats d’hier, il nous est demandé de travailler très  
> rapidement sur le programme de FF. Vous trouverez ci-dessous (et en  
> PJ) une synthèse de son programme (réalisée par l’équipe d’En  
> Marche) pour les questions de défense/sécurité, ainsi que les  
> extraits de la fiche de lecture de son ouvrage « faire » sur ces  
> questions.
>
>
>
> Pourriez-vous d’ici samedi 26 novembre m’envoyer quelques lignes  
> avec(i) des éléments de réaction sur le fond et (ii) quelques  
> éléments de langage qui pourront servir à EM. Merci beaucoup !
>
>
>
> SYNTHESE DU PROGRAME
>
>
>
> a/ La police et la sécurité
>
>
>
> ·        Armement de la police municipale après formation et  
> délivrance d’habilitations nécessaires pour procéder à des contrôles  
> d’identité et dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que  
> la seule circulation.
> ·        Faire du maire l’acteur pivot de tranquillité publique en  
> lui restituant l’ensemble de la compétence de police administrative  
> et en clarifiant les collaborations des forces de sécurité nationale  
> et municipale.
> ·        Autorisation donnée aux sociétés de sécurité privées  
> d’étendre leur action, notamment en matière de gardiennage.
> ·        Faire appliquer la loi du 5 mars 2017 qui institue dans les  
> villes de plus de 50 000 habitants un conseil des droits et des  
> devoirs des familles qui implique les parents dans la prévention,  
> avec effets sur les prestations sociales. - Rendre obligatoire par  
> voie législative la vidéo-surveillance dans les communes de plus de  
> 10 000 habitants.
>
>
> b/ La défense
>
>
>
> ·        Réhausser le financement de notre de défense
> o   Lancer un audit des besoins financiers au titre de la défense  
> afin d’évaluer le passif laissé par le gouvernement socialiste.
> o   Réaliser une revue stratégique de la défense, afin de préparer  
> la prochaine loi de programmation militaire 2020-2025 avec pour  
> objectif de viser 2% du PIB consacré à notre défense.
> o   Associer nos partenaires européens au financement des opérations  
> extérieures.
>
> ·        Conserver et moderniser l’ultime recours que constitue la  
> dissuasion nucléaire
> o   Maintenir la Force de dissuasion nucléaire et préparer sa  
> modernisation.
> .
>
> ·        Préparer nos armées pour maintenant et pour demain
> o   Stabiliser les effectifs de nos armées et en particulier de la  
> force opérationnelle terrestre à 77000 soldats.
> o   Rehausser le niveau d’entraînement des personnels et préparer un  
> outil de défense adapté aux menaces du futur.
> o   Poursuivre le renouvellement des équipements militaires de  
> premier rang mais aussi ceux nécessaires pour le quotidien de nos  
> soldats.
> o   Consolider les efforts entrepris dans le domaine numérique pour  
> créer une cinquième armée chargée de la Défense dans l’espace  
> numérique, en renforçant notamment nos capacités offensives.
> o   Renforcer la surveillance de notre espace maritime et la  
> présence de l’Etat en mer notamment dans les territoires d’outre-mer  
> avec des patrouilleurs océaniques ou des avions de patrouille  
> maritime.
> o   Doter notre service de renseignement extérieur de capacités  
> d’écoute et de renseignement au fait de la technologie et renforcer  
> la coordination de nos services de renseignement afin de les rendre  
> plus efficaces.
>
>
> ·        L’industrie de l’armement, un pilier du dispositif de  
> défense de la France
> o   Focaliser sur les secteurs prioritaires comme l’intelligence  
> artificielle, les robots, les lasers, l’effort de recherche dans les  
> matériels à usage civil et militaire et rapprocher la recherche de  
> l’entreprise.
> o   Etendre le concept de « bases intelligentes » pour développer  
> des capacités d’innovation et de veille technologique tant au profit  
> de nos armées que des industriels.
>
>
> ·        Renforcer le lien entre l’armée et la nation
> o   Mettre en place une réserve opérationnelle reposant sur 10 000  
> recrues nouvelles chaque année.
> o   Soutenir le fonctionnement des associations liées au monde de la  
> défense qui sont des partenaires indispensables pour faire connaître  
> le fait militaire aux jeunes générations.
> o   Maintenir un service de santé des armées efficient et inciter  
> les entreprises et les administrations à embaucher les anciens  
> militaires blessés en opérations au nom de la solidarité nationale.
> o   Mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences  
> basé sur l’expérience professionnelle des militaires.
> o   Favoriser l’accueil et l’intégration des personnels féminins.et  
> assurer une juste promotion des femmes au sein de l’encadrement  
> supérieur des armées.
> o   Financer la rénovation des logements de service sur les bases et  
> casernes par les crédits de rénovation urbaine.
>
>
> c/ La cybersécurité
>
>
>
> ·        Le renforcement des mesures de cybersécurité.
> o    mener, dans le cadre européen, une coordination renforcée entre  
> les Etats, les organisations régionales et le secteur privé pour  
> prévenir et sanctionner l’utilisation des nouvelles technologies à  
> des fins terroristes et criminelles. La commande publique doit  
> pouvoir encourager une coopération accrue entre l’Etat et les  
> acteurs économiques majeurs du secteur comme Dassault-Systèmes et  
> Thalès.
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
> DANS SON OUVRAGE « FAIRE »
>
>
>
> -        Il faut par ailleurs renforcer les moyens de la Défense. La  
> France a besoin d’outils militaires forts pour conduire une  
> stratégie diplomatique crédible, et l’Allemagne et le Royaume-Uni  
> doivent s’associer à cet effort pour « construire un noyau dur de la  
> défense européenne ».
>
>
>
> -        Renforcer police et gendarmerie :
>
> o   Armer les polices municipales pour en faire « des polices à part  
> entière » ;
>
> o   Augmentation du temps de travail dans la police ;
>
> -        Une politique de défense commune, dont France, UK et  
> Allemagne seraient le cœur ;
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>
> PS : merci beaucoup à ceux qui ont déjà répondu sur le programme  
> d’Alain Juppé.
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>
> Hervé Grandjean
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